Collectivités territoriales : les recettes fiscales s’élèvent à 1,6 MMDH à fin janvier (TGR)

Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 1,6 milliard de dirhams (MMDH) à fin janvier 2024, en diminution de 0,6% par rapport à leur niveau à fin janvier 2023, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Ce recul s’explique par la baisse de 1,7% des impôts directs et de 0,3% des impôts indirects, souligne la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 84,7% des recettes globales des collectivités territoriales à fin janvier 2024.

S’établissant à 996 MDH à fin janvier 2024 contre plus de 1 milliard de dirhams (MMDH) un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 0,7%, ajoute la même source.

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Ceci résulte de la diminution de 0,5% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-5 MDH) et de 50% des fonds de concours (-2 MDH).

Aussi, ce bulletin révèle que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 53,8% de leur part dans le produit de la TVA.

S’agissant des ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 185 MDH contre 212 MDH un an auparavant, soit une diminution de 12,7%, provenant de la baisse de 55,2% de la taxe professionnelle (-53 MDH), conjuguée à la hausse de 20,4% de la taxe de services communaux (+21 MDH) et de 38,5% de la taxe d’habitation (+5 MDH).

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 667 MDH à fin janvier 2024 contre 655 MDH enregistré un an auparavant, en hausse de 1,8%.

Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (166 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (82 MDH), des recettes domaniales (81 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (54 MDH).

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin janvier 2023 et fin janvier 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par l’Etat.

Avec MAP