Un comité de l’ONU se félicite du « dynamisme » et de la « vitalité » de la société civile marocaine
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU s’est félicité, lundi, du « dynamisme » et de la « vitalité » de la société civile marocaine comme en témoigne le nombre de rapports parallèles soumis à cet organe par les ONG.
Lors de l’examen du 6e rapport périodique du Maroc au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le président du comité Fabian Omar Salvioli s’est réjoui de la diversité et la présence en force des associations dont les contributions sont significatives aux travaux du comité. Plusieurs ONG marocaines, dont l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), Adala, Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme et Jossour, ont pris part lundi matin à un briefing informel avec les experts du Comité dans le cadre des travaux de sa session à Genève. En outre, M. Omar Salvioli a mis en évidence l’intérêt accordé par le Royaume au débat interactif à travers la participation d’une importante délégation gouvernementale, conduite par le délégué interministériel aux droits de l’Homme Mahjoub El Hiba.
Ce rapport périodique est le fruit d’un double processus de concertation avec les départements ministériels concernés et les ONG nationales. Il relate une décennie riche en réformes institutionnelles et juridiques dans plusieurs domaines concernés par le Pacte international des droits civils et politiques. Il s’agit entre autres de l’expérience de l’Instance Équité et Réconciliation, l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, la nouvelle Constitution et le dialogue national pour la réforme de la justice. Selon M. El Hiba, la participation du Maroc au débat interactif avec le Comité des droits de l’Homme est l’occasion de mettre en avant les avancées en matière de promotion des droits humains en général et de mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques en particulier.
En interaction avec le rapport national, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), huit associations nationales et 14 organisations internationales ont soumis des rapports alternatifs au comité des droits de l’Homme. Le Comité des droits de l’homme, un organe des Nations unies composé d’experts indépendants, a pour mission de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l’ensemble des États parties. Tous les Etats parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses observations et ses recommandations aux Etats.
