Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création d’entreprises par voie électronique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°88-17 relatif à la création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ce projet de loi vise à simplifier les procédures, réduire les délais des différentes étapes de création d’entreprises afin de promouvoir les investissements nationaux et étrangers, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Le texte a également pour objectif de créer des postes d’emploi, améliorer le climat des affaires ainsi que le classement du Maroc dans les rapports des instances internationales, notamment l’indice de création des entreprises adopté par la Banque mondiale (Doing Business), et ce à travers la révision d’une série de dispositions législatives régissant ce secteur, notamment le livre 1er du Code de commerce et la loi portant création de l’Office marocain de propriété industrielle et commerciale, a-t-il ajouté.

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Ledit projet a aussi pour but de d’adopter la voie électronique comme seul moyen pour accomplir les procédures relatives à la création d’entreprises, et ce à travers l’obligation de déposer tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires sur la plateforme électronique, a-t-il poursuivi.

Le texte juridique permet, en outre, d’entamer les procédures légales par le biais des centres régionaux d’investissement ou à travers les professionnels, ou les personnes concernées ou encore leur mandataire, a dit le ministre. Abordant ce sujet lors de cette réunion, le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani a fait remarquer que de tels projets de loi se rapportant aux entreprises revêtent une « importance stratégique » et s’inscrivent dans le cadre des efforts de modernisation et de numérisation engagés par l’Exécutif dans plusieurs domaines, relevant que cette démarche vise à économiser l’effort et les dépenses aussi bien pour les entrepreneurs que pour les personnes travaillant dans le secteur des services. De telles mesures entendent augmenter la compétitivité de l’économie nationale et celle des entreprises, a-t-il dit.