Conseil de gouvernement : Adoption du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen.
Présenté par le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed El Aaraj, ce projet de loi vise à réintroduire dans l’article 1 les tarifs relatifs au distributeur-prestataire technique, au multiplexe et au multiplexage, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, ajoutant qu’il s’agit des alinéas qui ont été supprimés de la loi 77-03 en vertu d’un projet de loi.
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Le texte a également pour objectif de tirer profit des possibilités offertes par l’Union internationale des télécommunications (IUT) permettant désormais aux services nationaux, notamment de sûreté, d’exploiter la bande de fréquences, a expliqué M. El Khalfi. Le projet de loi vise également à réintroduire les attributions de l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT) relatives à l’attribution des fréquences radioélectriques dédiées à la communication audiovisuelle, et à unifier les dénominations « sociétés de la communication audiovisuelle publique » et de « la société de la communication audiovisuelle publique », a-t-il ajouté.
