Constructions illégales : Le ministère appelle à plus de diligence dans le traitement des requêtes
Les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure de régularisation des constructions illégales ont poussé la Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Zahra Mansouri, à demander aux directeurs des agences urbaines de faire preuve de plus de diligence dans le traitement des dossiers.
Treize mois après le début de la procédure d’examen des dossiers de régulation, une évaluation a révélé plusieurs imperfections, notamment le non-respect des règles de construction.
Face à ce constat, la Ministre a exhorté les directeurs des agences urbaines à créer un guide des bonnes pratiques pour les permis de régularisation.
Pour remédier à ces difficultés, la ministre les a invités, via une circulaire, à accélérer les procédures de régularisation des constructions illégales afin de conclure cette opération dans le délai supplémentaire de deux ans qui leur avait été initialement accordé.
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En effet, le décret n°2.23.103, relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires, prévoyait un délai supplémentaire de deux ans, expirant avant le 11 mai 2025. Dès son adoption, le ministère de tutelle a lancé une campagne de sensibilisation et de communication, ainsi qu’une matrice de suivi mensuel au niveau central pour suivre les statistiques des demandes de régularisation des constructions non réglementaires.
« Cette opération offre aux citoyens l’opportunité de légaliser leurs constructions et de réduire ainsi les manifestations d’exclusion sociale et spatiale, en garantissant un accès équitable aux services publics, conformément aux Hautes Instructions Royales et aux orientations du Nouveau Modèle de Développement », a déclaré Fatima Zahra Mansouri.
En outre, le décret vise également à « abroger les dispositions de l’article 7 du décret n° 2.18.475 pour permettre la régularisation des constructions non réglementaires, même en présence d’un procès-verbal d’infraction ».
Dans une démarche d’accompagnement, huit mois après l’entrée en vigueur du décret, un atelier d’évaluation réunissant les 29 agences urbaines a été organisé en février 2024 pour harmoniser le processus d’instruction, clarifier les cas de non-régularisation et capitaliser sur les bonnes pratiques, en se concentrant sur le retour d’expérience des agences urbaines.
Des réunions ont également été tenues avec les professionnels, les partenaires et les communes pour établir et assurer la bonne pratique des démarches d’accompagnement.
En un an, environ 5 737 demandes conformes ont été reçues, avec 37 % d’avis favorables accordés, un chiffre qui reste en deçà des objectifs du gouvernement. Pour y remédier, « le ministère est en train de finaliser une vaste campagne de communication à l’échelle locale et nationale », a indiqué un observateur.
