Covid-19/Traçage: la CNIL exige des “garanties supplémentaires” sur la protection de la vie privée

CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a demandé, dimanche, au gouvernement des “garanties supplémentaires” sur la protection de la vie privée des Français lors du lancement de l’application de traçage numérique appelée “StopCovid“.

Cette application, qui fera l’objet d’un débat mardi à l’Assemblée nationale aux côtés de la stratégie nationale de déconfinement, permet d”identifier les chaînes de transmission” de la maladie, de retracer et croiser les déplacements des personnes malades du Covid-19, selon le gouvernement.

Elle “ne géolocalisera” pas les personnes mais retracera uniquement “l’historique des relations sociales qui ont eu lieu dans les jours précédents, sans permettre aucune consultation extérieure, ni transmettre aucune donnée“, avait indiqué dernièrement le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O.

La CNIL estime que “dans le contexte exceptionnel de gestion de crise“, le dispositif est “conforme” aux exigences européennes de protection des données “si certaines conditions sont respectées“.

L’autorité administrative souligne dans un avis rendu public ce dimanche que “l’application peut être déployée, conformément au RGPD, si son utilité pour la gestion de la crise est suffisamment avérée et si certaines garanties sont apportées“.


En particulier, son utilisation doit être temporaire et les données doivent être conservées pendant une durée limitée, relève la commission qui recommande que l’impact du dispositif sur la situation sanitaire soit étudié et documenté de manière régulière, pour aider les pouvoirs publics à décider ou non de son maintien.

Dans son avis, la CNIL rappelle que l’utilisation d’applications de recherche des contacts doit s’inscrire dans une stratégie sanitaire globale et appelle, sur ce point, à une vigilance particulière contre la tentation du “solutionnisme technologique“.

Elle souligne également que son efficacité dépendra, notamment, de sa disponibilité dans les magasins d’application (appstore, playstore…), d’une large adoption par le public et d’un paramétrage adéquat”.

La CNIL demande en outre à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement, afin d’examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s’il était décidé d’y recourir.


Le premier ministre Edouard Philippe présentera mardi après-midi la stratégie nationale de déconfinement à l’Assemblée nationale, autour de 6 thèmes : la santé (masques, tests, isolement…), l’école, le travail, les commerces, les transports et les rassemblements.

Cette déclaration sera groupée avec celle prévue le même jour sur la question du traçage numérique et de l’application “StopCovid”, selon les médias français.

Le 13 avril, le président de la République Emmanuel Macron avait fixé lors d’une allocution télévisée le 11 mai comme date pour le début du déconfinement et la reprise progressive des cours dans les écoles, collèges et lycées.

La France, confinée depuis le 17 mars, compte 22.614 décès dus au nouveau coronavirus depuis le début de l’épidémie, selon le dernier bilan fourni par les autorités sanitaires.