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Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a récemment conclu en faveur du Maroc dans le dossier opposant l’État marocain à la société saoudienne Coral Morocco Holding, détenue par Mohammed Hussein Al-Amoudi. Cette décision marque un tournant significatif dans l’affaire de la raffinerie SAMIR, l’une des plus grandes affaires commerciales du pays.
L’affaire remonte à plus de neuf ans, lorsqu’en 2018, Coral Morocco Holdings, une société suédoise majoritairement propriétaire de la raffinerie marocaine SAMIR, a intenté une action en justice contre le Maroc. La société réclamait plus de 27 milliards de dirhams de dommages et intérêts, alléguant que l’expropriation de la SAMIR par l’État en 2010 lui avait causé des pertes importantes. Coral accusait également le royaume de ne pas avoir imposé de tarifs sur les importations de produits pétroliers raffinés et de ne pas avoir appliqué la législation contre le dumping des produits pétroliers raffinés, compromettant ainsi la compétitivité de la raffinerie.
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En mars 2016, le tribunal de commerce de Casablanca avait décidé la liquidation de la SAMIR. Cette décision était intervenue après une tentative infructueuse de règlement à l’amiable en novembre 2015, suite à la publication d’un rapport financier soulignant les graves difficultés financières et l’insolvabilité de l’entreprise. Malgré la décision de liquidation, la procédure judiciaire s’est poursuivie, mettant en lumière les enjeux économiques majeurs liés à la fermeture de la raffinerie.
À son apogée, la SAMIR employait 867 personnes et avait accumulé plus de 45 milliards de dirhams de dettes, principalement envers les douanes. La fermeture de la raffinerie en août 2015 a eu des répercussions considérables sur l’économie marocaine, en raison de ses liens étroits avec de nombreux secteurs en amont et en aval. Les pertes économiques totales sont estimées à 66,572 millions de dirhams, correspondant à une baisse de 4,4 % de la production totale du pays et à une diminution de 1,7 % de la valeur ajoutée.
La décision du CIRDI met fin à une longue saga judiciaire, et donne raison au Maroc et clôturant ainsi un chapitre important dans l’histoire industrielle du pays.
