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Discussions à l’OMC pour « apporter une réponse commune au Covid-19 dans le domaine de la propriété intellectuelle»

Les discussions se poursuivront à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) jusqu’à la 12ème Conférence ministérielle (CM12) prévue la semaine prochaine, « afin de trouver une réponse commune au Covid-19 dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) », a indiqué l’institution.

Les accords sur les droits de propriété intellectuelle suscitent des divergences au sein de l’OMC dans le contexte de la pandémie, plusieurs pays et organisations internationales y voyant un freine à la distribution et à l’accès aux vaccins contre le Covid-19 à travers le monde.

Lors d’une réunion formelle du Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) tenue la semaine dernière, « les Membres de l’OMC sont convenus de poursuivre activement les discussions jusqu’à la douzième Conférence ministérielle de l’Organisation », précise l’OMC dans un communiqué rendant compte des travaux de cette réunion.

Le président du Conseil, l’ambassadeur Dagfinn Sørli (Norvège), a « dit qu’il veillerait à ce que tout soit mis en œuvre pour étudier toutes les options possibles en vue d’aboutir à un résultat fondé sur le consensus » à la Conférence ministérielle qui aura eu lieu du 30 novembre au 3 décembre.

Les Membres « ont adopté le rapport de situation qui sera soumis par le Président du Conseil des ADPIC au Conseil général prévu du 22 au 23 novembre ».

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Le texte donne un aperçu « des discussions tenues au Conseil des ADPIC depuis octobre 2020, tant sur la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud demandant une dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention et le traitement de Covid-19, que sur la proposition de l’Union européenne sur les ADPIC et la santé publique dans les circonstances d’une pandémie ».

« Bien que le rapport indique que les délégations restent attachées à l’objectif commun de fournir un accès rapide et sécurisé à des vaccins et des médicaments de haute qualité, sûrs, efficaces et abordables pour tous, il reconnaît également que des divergences subsistent sur des questions importantes », fait remarquer la même source.

En ce qui concerne la proposition de demande de dérogation, le rapport indique qu’ « un désaccord persiste sur la question fondamentale de savoir si une dérogation est le moyen approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la distribution inéquitable de vaccins et d’autres produits liés au Covid-19 et à l’accès à ces outils».

S’agissant de la proposition de l’UE, le rapport note que « le désaccord persiste sur la question fondamentale de savoir si cette initiative est le moyen approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la distribution inéquitable des vaccins et autres produits liés à au Covid-19 et à l’accès à ceux-ci ».

D’après la même source, le Conseil des ADPIC « restera en session au-delà du Conseil général et potentiellement jusqu’à la Conférence ministérielle ». Par conséquent, le Conseil « continuera de fournir un forum aux délégations afin d’assurer la transparence de leurs pourparlers en cours et d’adopter tous les éléments ou solutions qu’elles ont pu trouver afin qu’ils puissent être recommandés aux ministres avant le début de la MC12. »

L’ambassadeur Sørli a « encouragé les membres à rester sérieusement engagés, flexibles et concentrés sur un résultat qui, à son avis, reste à portée de main ». « Le rôle de la propriété intellectuelle dans le contexte de la pandémie est devenu le centre d’attention à l’approche de la MC12, et un résultat pragmatique et tangible de ces discussions serait un signal fort et positif pour la Conférence ministérielle et la communauté mondiale dans son ensemble », a-t-il déclaré.

( Avec MAP )

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