» La migration est un choix et non plus une nécessité « 

Dossier réalisé par Souad MEKKAOUI

Dans le cadre de nos Dossiers du mois, nous nous penchons sur la Conférence intergouvernementale sur la Migration et l’adoption officielle du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dont le Maroc est l’hôte, les 10 et 11 décembre 2018. Pour cela, MAROC DIPLOMATIQUE ouvre ses colonnes à des experts qui nous aideront à mieux comprendre les objectifs du Pacte mondial et son impact sur l’avenir des migrations et des politiques migratoires. Nous vous invitons donc à lire la contribution de Fayrouz Faouzi, Chercheure en sociologie d’immigration, à l’Université UQAM.

La réalité actuelle de la migration impose une approche coordonnée et globale. Après l’adoption, en 1990, de la Convention des Nations unies pour la protection des droits des migrants, l’adoption du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » constitue un jalon historique crucial qui donne à tous ceux et celles qui œuvrent dans le domaine des droits des migrants un nouvel outil pour l’élaboration de politiques migratoires respectueuses des droits fondamentaux. Ainsi, cela marque une avancée réelle dans le processus de gouvernance globale mondiale des migrations internationales dans une optique multilatérale, en développant une stratégie de convergence de tous les efforts aux niveaux national, régional et continental.

Le Pacte offre ainsi à la communauté internationale un ensemble de principes communs, d’engagements multilatéraux qui accordent une place centrale aux droits, aux besoins, aux capacités et aux contributions des migrants. Le Pacte permettra de renforcer la coordination sur les questions multidimensionnelles de la migration internationale et servira de cadre global de coopération internationale dans le domaine de la migration et de la mobilité humaine et sur tous les aspects des migrations internationales. De ce fait, il marque une étape clé vers l’avènement d’un monde où la migration est un choix et non plus une nécessité, et où elle est bien gérée et peut être une force positive pour les personnes, les sociétés et les États. La dimension humaine, inhérente à l’expérience migratoire ne relève pas de politiques sociales ; elle ne peut procéder que de l’affirmation d’un droit. Bien entendu, il ne faut pas oublier la perspective des droits de l’Homme qui est primordiale et cruciale.

En ce sens, « le pacte » peut être considéré comme un cadre cohérent qui élabore une approche mondiale en politiques migratoires qui garantit adéquatement une migration en sécurité, la dignité et les droits de l’Homme. Il deviendra aussi un outil important autour duquel se mobiliseront les acteurs étatiques, non gouvernementaux, les groupes et les organismes qui ont pour objectif de promouvoir un ordre migratoire mondial plus équitable.

Le Pacte mondial met en exergue non seulement le potentiel de développement des migrants mais aussi les avantages indirects qu’apporte la migration aux sociétés d’origine et d’accueil. Le pacte sera un outil à la disposition des États. Il établit une série de principes directeurs et d’outils connexes devant permettre de gérer les migrations avec efficacité et dans le respect de la dignité humaine, d’encourager la migration régulière et de prévenir la migration irrégulière.

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Par ailleurs, le pacte est très explicite sur le principe de la souveraineté des États. c’est un document non contraignant sur le plan légal. Même adopté, le pacte pourrait ne pas être respecté par plusieurs états. (Déjà les États Unies et l’Australie se sont retirés de la Déclaration de New York). Cette question, qui a été longuement traitée en droit international, marque une incohérence entre le droit de chaque personne d’émigrer mais pas de chaque État d’accepter des immigrants. Cette asymétrie fait ressortir aussi une différence éthique substantielle entre la libre circulation des biens, des finances (capital) et des services, mais pas celle des personnes. De plus en plus de personnes souhaitent émigrer mais des contrôles et les obstacles à l’exercice de ce droit libéral sont de plus en plus excessifs. Quelle est la source de légitimité des politiques restrictives d’admission des immigrés ? Des frontières fermées peuvent être moralement justifiées. Historiquement, ces politiques ont été liées à la souveraineté des États et que le seul critère envisagé pour la planification d’actions de contrôle a toujours été l’intérêt national. Ce critère politique n’est pas moralement acceptable. Il est même incompatible avec les piliers fondamentaux d’une société libérale et démocratique.

En outre, au travers de ces objectifs, le pacte contribuera à la facilitation de migrations sûres, ordonnées et régulières, améliorant par-là, la protection des droits de l’homme des migrants ; à la réduction des migrations forcées et irrégulières et, le cas échéant, à l’atténuation de leurs incidences ; et aux mesures prises face aux conséquences pour la mobilité des catastrophes naturelles et d’origine humaine.