Énergies renouvelables : L’État français devant la justice pour »la faiblesse » de son action
Un recours a été engagé au Conseil d’État par un collectif d’experts, de scientifiques et de juristes pour contraindre le gouvernement et les pouvoirs publics à respecter les objectifs fixés dans le développement des énergies renouvelables, rapportent, jeudi, les médias de l’hexagone.
L’association “Énergies renouvelables pour tous” a déposé ce recours au Conseil d’État pour dénoncer »le manque de moyens déployés par l’État et la faiblesse » de son action en faveur d’un essor massif de ces énergies.
»À l’heure actuelle, la France n’a toujours pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2020 », d’atteindre 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale, »et elle n’est pas non plus en mesure d’atteindre les objectifs envisagés à 2030 », explique l’avocate Corinne Lepage, qui assure la défense de l’association.
“Énergies renouvelables pour tous” enjoint l’État de »prendre toutes mesures utiles permettant à la France d’assurer la compatibilité de la trajectoire du développement des énergies renouvelables » et demande, en particulier, d’atteindre »l’objectif de 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale, conformément à l’accord du Conseil de l’Union européenne du 30 mars ».
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L’association avait adressé, le 16 avril, une lettre en ce sens à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. N’ayant pas eu de réponse à ce recours gracieux, elle est passée à l’étape suivante avec ce recours pour »excès de pouvoir », a précisé l’avocate.
‘‘Il faut que le gouvernement ait l’épée dans les reins pour tenir les objectifs’‘, a estimé l’ancienne ministre de l’Environnement, qui représente aussi la commune de Grande-Synthe (Nord) dans sa procédure contre l’État pour »inaction climatique ». »Le seul moyen de pousser, c’est par le droit, pour contraindre l’État’‘, affirme-t-elle, citée par la presse.
La France a été en 2020 le seul pays de l’UE à manquer ses objectifs dans les renouvelables (19% de sa consommation d’énergie finale au lieu des 23% prévus), ce qui devrait lui coûter quelque 500 millions d’euros. Elle est à 20,7% en 2022.
»Les projections actuelles sont unanimement éloignées des objectifs’‘, souligne l’association, qui cite notamment le Haut Conseil pour le climat.
L’État est déjà poursuivi pour »inaction » en faveur des renouvelables par un bureau d’étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques, qui a lancé en février une action devant la même instance.
Lundi dernier, la France a essuyé un cuisant revers, en se faisant exclure de la réunion des »Amis du Renouvelable », organisée par l’Union Européenne et à laquelle ont pris part les ministres de 14 pays de l’UE, après que Paris a retardé l’adoption de la directive de l’UE sur les énergies renouvelables.
Avec MAP
