France : la controversée loi «anti-casseurs» adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale
Les députés français ont adopté, mardi, en première lecture la controversée proposition de loi «anti-casseurs», qui vise notamment à prévenir les violences lors des manifestations et à durcir les sanctions contre les casseurs.
Cette proposition de loi, qui divise depuis plusieurs semaines, la classe politique française et crée des dissensions au sein même de la majorité, a été adoptée par 387 voix contre 92, et 74 abstentions, en dépit des appels à l’abstention lancés par des députés de La République en marche (LREM, majorité).
Les députés hostiles au texte mettent tout particulièrement en cause l’article 2 qui prévoit la possibilité pour les préfets de prendre une décision d’interdiction administrative de manifester à l’encontre de toute personne qui «constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».
Selon eux, cette proposition de loi laisse un trop grand pouvoir aux préfets au détriment des juges.
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Cette controversée proposition de loi, déposée en juin dernier par des députés du groupe Les Républicains (LR-droite-Opposition) mais reprise à son compte par le gouvernement pour répondre aux violences qui ont émaillé les manifestions des «Gilets jaunes», avait été adoptée en première lecture au Sénat en octobre dernier et a vu l’introduction de pas moins de 90 amendements.
Défendant cette loi, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner a affirmé devant l’Assemblée Nationale qu’elle ne constituait «pas une loi de la peur», «pas une loi de circonstance mais une loi de bon sens» à l’égard des «brutes» qui empêchent de manifester.
Le 7 janvier dernier, au lendemain des violences qui avaient émaillé l’acte XIII de la mobilisation des «Gilets jaunes», le premier ministre français, Edouard Philippe, avait annoncé l’intention du gouvernement de durcir les sanctions contre «les casseurs» et les manifestations non déclarées et de renforcer le dispositif de sécurité.
Il avait notamment annoncé que depuis le début de ces mobilisations le 17 novembre dernier, il y a eu au total, «plus de 1.000 condamnations et 5.600 gardes à vue», estimant que le mouvement «se réduit désormais à une minorité radicalisée».
«Aujourd’hui, si l’on veut défendre la liberté de manifester (…) il faut faire évoluer notre droit et compléter notre dispositif législatif», avait-il insisté.
