France: La taxe sur les services numériques devrait rapporter 670 millions d’euros
Le gouvernement français s’attend à percevoir 670 millions d’euros en 2023 au titre la « taxe Gafa » qui cible en priorité les géants du numérique, selon les médias locaux.
Faute d’accord à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer la fiscalité mondiale des mastodontes de la tech, l’Hexagone a mis en place en 2019 une taxe nationale visant à capter une partie de la richesse créée par Google, Apple, Facebook ou Amazon (souvent désignés par le sigle Gafa).
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Alors que le ministère de l’Economie s’attendait en début d’année à toucher 518 millions d’euros en 2022 au titre de cette taxe, les recettes devraient finalement atteindre 591 millions à la fin de l’année. Au vu des bons résultats financiers des entreprises assujetties à cette taxe, les recettes devraient encore augmenter pour atteindre 670 millions en 2023. En 2021, elles se sont élevées à 474 millions d’euros.
La taxe française a vocation à disparaître lorsque la réforme de la fiscalité internationale, finalement adoptée en grande pompe fin 2021 sous l’égide de l’OCDE, entrera en vigueur, selon Bercy. Cette réforme tarde, tout de même, à se traduire en droit à l’échelle internationale.
Les recettes de l’État (fiscales et non fiscales) devraient augmenter de 5 milliards d’euros en 2023 pour s’établir à 345,1 milliards. Les seules recettes fiscales devraient en revanche baisser de 800 millions d’euros pour atteindre 314,3 milliards d’euros, le produit de la TVA (-4,7 milliards d’euros par rapport à 2022) et de l’impôt sur les sociétés (-3,8 milliards) s’inscrivant en net repli.
Avec MAP
