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France : L’Assemblée adopte un dispositif pour dédommager les fournisseurs de gaz après l’instauration du « bouclier tarifaire »

L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir un dispositif destiné à dédommager les fournisseurs de gaz après l’instauration du «bouclier tarifaire» visant à limiter la flambée des prix de l’énergie pour les ménages français.

Dans le contexte de la hausse des prix des hydrocarbures sur les marchés mondiaux, le Premier ministre français Jean Castex avait annoncé le 30 septembre un « bouclier tarifaire » afin de bloquer la hausse des cours du gaz jusqu’à avril prochain, et un plafonnement à 4% de la hausse des tarifs de l’électricité prévue en février prochain.

Le 21 octobre, il avait ajouté que le prix du gaz serait gelé «tout le long de l’année 2022», et pas seulement jusqu’en avril comme indiqué initialement.

Le gouvernement a promis un «accompagnement» aux fournisseurs inquiets, alors que certains menacent d’engager des «contentieux» contre l’État.

L’amendement gouvernemental adopté par les députés prévoit un mécanisme de rattrapage, à partir de juillet 2022, afin de compenser les pertes que s’apprêtent à subir les fournisseurs à cause du gel des prix.

Il prévoit aussi le recours si nécessaire à une compensation via le budget de l’État, tout en permettant aux petits fournisseurs « de moins de 300.000 abonnés » de pouvoir bénéficier d’un acompte avant le 28 février 2022.

Selon le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, Le « bouclier tarifaire » annoncé par le gouvernement en vue de bloquer la hausse des prix de l’énergie entraînera une perte de recettes fiscales de l’ordre de 5,1 milliards d’euros en 2022.

Avec MAP

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