France : Le Conseil constitutionnel valide la loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire en France, qui interviendra à partir du 11 juillet, tout en précisant certaines restrictions, rapportent les médias du pays.

Entré en vigueur le 24 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet, prend fin ce vendredi à minuit et sera remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la nouvelle loi.

Le texte permet des restrictions jusqu’à l’automne sur les rassemblements, la circulation des personnes ou l’accueil du public dans certains établissements.

Toutefois, le Conseil constitutionnel précise que “l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée”.

De même, le Conseil constitutionnel considère que “l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours”, autrement dit que tout nouveau confinement, même localisé, ne pourra passer que par un nouvel état d’urgence sanitaire.


Mercredi, le nouveau Premier ministre Jean Castex avait écarté l’idée d’un nouveau confinement total de la France en cas de deuxième vague du coronavirus, car le pays ne “supporterait pas” un second coup d’arrêt national qui aurait des « conséquences terribles » sur l’économie. Il a plutôt évoqué un reconfinement « ciblé », en cas de seconde vague sur laquelle alertent les scientifiques.

Mais, la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire permet toutefois de prendre des mesures ponctuelles et ciblées en cas de recrudescence du virus.