France/Retraites : l’exécutif n’exclut pas le recours à la Constitution pour faire adopter la réforme sans vote

Pour engager la réforme controversée des retraites, la cheffe du gouvernement français, Elisabeth Borne, n’a pas exclu lundi le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, tout en promettant « la recherche de compromis » avec les partenaires politiques, sociaux et économiques du gouvernement.

Ma méthode, c’est le dialogue, la recherche de compromis. En même temps, les Français ne comprendraient pas qu’on soit bloqués, c’est vrai sur le budget, c’est vrai sur les réformes importantes qu’on veut porter », a-t-elle affirmé sur BFMTV et RMC.

L’article 49.3 est « un des outils qui est à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage », a-t-elle souligné.

« On a prévu avec le président de la République d’avoir un échange cette semaine avec les ministres concernés et les responsables de la majorité. […] Avec le président de la République, on décidera d’ici la fin de la semaine », et « on fera part » de cette décision, a déclaré sur BFMTV et RMC la cheffe du gouvernement. Parmi les pistes envisagées par l’exécutif figurent un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale et un projet de loi ad hoc.

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« Le blocage ne viendra pas de ma part », a insisté Élisabeth Borne, qui a reçu la semaine dernière les chefs de groupe parlementaire, soulignant par ailleurs qu’il y aurait un « décalage progressif de l’âge effectif de départ à la retraite », mais que l’exécutif n’avait « pas prévu de décaler l’âge du taux plein » automatique actuellement à 67 ans.

Pilier du programme de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites est un dossier politique sensible, dont les implications pour les régimes de retraite de la fonction publique ainsi que pour les carrières longues suscitent une vive controverse.

Selon le chef de l’Etat, l’objectif de cette réforme consiste à «progressivement décaler l’âge de départ légal obligatoire jusqu’à 65 ans», mais en en ayant comme horizon «le début des années 2030», ce qui reviendrait à décaler «de quatre mois par an» l’âge de départ à la retraite, pour atteindre «moins de deux ans d’ici la fin du quinquennat».

M. Macron a cherché lors de son premier quinquennat à faire voter cette réforme structurelle qui consiste à remettre à plat le système actuel et fusionner les quarante-deux régimes de retraite existants pour instaurer un système unique à points. Toutefois, son projet a suscité de nombreuses résistances et une forte mobilisation sociale, qui l’ont contraint à le suspendre avec l’avènement de la crise sanitaire du Covid-19.

Avec MAP

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