France: un gouvernement sans majorité
En France, l’année 2022, qui tire à sa fin, a été marquée par l’élection présidentielle, qui a porté Emmanuel Macron à l’Elysée pour un second quinquennat, mais, cette fois-ci, privé de sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, laquelle lui a permis de gouverner aisément lors de son premier mandat.
Remporté par la coalition présidentielle de M. Macron, le second tour du scrutin législatif du 19 juin dernier a débouché sur une carte politique bien différente de celle de 2017. Crédités de 247 sièges au total, non loin des 289 députés nécessaires pour s’assurer la majorité absolue à l’Assemblée, les formations politiques composant la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, MoDem unis sous la bannière Ensemble) ont perdu en cinq ans plus de 100 députés.
Après l’échec des négociations avec les partis de l’opposition à l’Assemblée nationale, le chef d’Etat a opté alors pour une équipe gouvernementale reposant sur la majorité présidentielle, en accordant un peu plus de places aux autres composantes de la majorité.
Aux commandes, le nouveau gouvernement mené par Elisabeth Borne se voyait déjà confronté, à l’instar de ses voisins européens, à de nombreux défis liés notamment à l’inflation et à la crise énergétique, mais surtout à une opposition en embuscade.
Avec d’un côté la Nupes (coalition de gauche) et de l’autre côté le Rassemblement national (extrême droite), deux groupes d’opposition contestataires, le camp présidentiel avec sa majorité relative est contraint, à chaque fois, de négocier les soutiens au parlement pour faire voter ses projets.
Politique énergétique, transition climatique, réforme des retraites, assurance-chômage, immigration… autant de projets et de réformes que l’exécutif souhaite mener à bien dans des délais raisonnables. Or par manque de majorité absolue, essentielle à une gouvernance relativement fluide et efficiente, les débats sur les bancs de l’Assemblée nationale traînent en longueur.
Si les textes visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la flambée de l’inflation ont été adoptés sans encombre en juillet, grâce au soutien des députés RN (Rassemblement National) et LR (Les Républicains), l’Exécutif a dû avoir recours à plusieurs reprises à l’article de « 49.3 » de la Constitution pour faire adopter sans l’aval des députés des textes budgétaires, notamment les deux gros morceaux de l’automne : le projet de Loi de Finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Considéré comme “un passage en force” du côté de l’opposition, l’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet en effet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n’est votée contre le gouvernement par l’Assemblée nationale.
Un tout petit alinéa de la constitution perdu parmi la centaine d’articles qu’elle comporte certes, mais lorsque l’Exécutif y a recours, il a souvent l’effet d’une bombe, et lasse surtout les contestataires en cas de rejet de leurs motions.
Les prochains débats s’annoncent agités pour l’Exécutif, qui va devoir s’attaquer à des dossiers particulièrement sensibles. En effet, les textes qui vont débarquer à l’Assemblée sont sans nul doute clivants, à leur tête l’immigration, ou encore celui de la réforme des retraites que l’Exécutif souhaite mener rapidement.
Face aux blocages des oppositions, nombre d’observateurs s’accordent à dire que la menace d’une dissolution de l’Assemblée nationale devient de plus en plus pressante. Ce recours entraîne l’organisation de nouvelles élections législatives. Le chef de la République peut espérer ainsi récupérer sa majorité absolue.
Toutefois, le gouvernement estime que la situation actuelle n’appelle à aucune dissolution de l’Assemblée, qui n’a lieu qu’en cas de ‘’blocage complet du Parlement’’.
L’année 2023 pourrait ainsi être décisive et décider de la suite du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Avec MAP
