France: une proposition de loi durcissant la lutte contre la haine en ligne
Les députés français ont largement approuvé, mardi, une proposition de loi déposée par une députée issue de la majorité présidentielle visant à muscler la lutte contre la haine en ligne à travers notamment la responsabilisation des réseaux sociaux.
Le texte de la députée de Paris Laetitia Avia a été adopté en première lecture par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions.
Il sera soumis à la rentrée au Sénat en vue d’une adoption définitive.
Mesure phare prévue par la proposition de loi: les plateformes et moteurs de recherche doivent retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites en raison de la référence notamment à la race, la religion, le sexe, et encore le handicap. En cas de refus, ceux-ci s’exposent à une amende pouvant atteindre jusqu’à 1,25 million d’euros pour les plateformes.
Le texte, auquel les députés ont ajouté en commission la provocation au terrorisme et encore la pédopornographie parmi les contenus à bannir de la toile, prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
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Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne.
Internet est « le premier lieu d’expression de la haine aujourd’hui« , avait alerté l’auteure de la proposition de loi à la veille du début de son examen il y a près d’une semaine par l’Assemblée nationale, en décriant « l’impunité (qui) règne » encore dans ce domaine.
« Peu de plaintes sont déposées, peu d’enquêtes aboutissent, peu de condamnations sont prononcées« , avait déploré cette avocate dont la proposition de loi prévoit pour les utilisateurs la mise en place d’un dispositif unique de signalement (« bouton unique »), commun à toutes les plateformes.
Le gouvernement français s’inscrit dans un mouvement mondial de régulation, que même certains géants de l’internet comme Facebook appellent de leurs voeux.
Le président français Emmanuel Macron est à l’origine, avec la première ministre néo-zélandaise Jacinda Arden, de « l’Appel de Christchurch » lancé mi-mai, par lequel une vingtaine de pays ainsi que les géants d’Internet tels Google et Twitter ont promis de lutter contre « les contenus en ligne terroristes ou extrémistes violents« .
Prenant les devants, Facebook s’est engagé à communiquer à la justice française les adresses IP des internautes aux propos haineux.
