Lutte contre la haine en ligne: La France renforce sa législation

France

La France vient de muscler sa lutte contre la haine en ligne à travers l’adoption, ce jeudi, par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi obligeant les plateformes à supprimer les contenus illicites en moins de 24 heures.

La proposition de loi, déposée par une députée issue de la majorité présidentielle, a été adoptée par 31 voix contre six et quatre abstentions.

Inspirée d’une loi allemande de 2017, la proposition de loi prévoit, dans son article premier, le retrait ou le déréférencement des contenus “manifestement” illicites dans la journée, sous peine d’une condamnation à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

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La proposition de loi vise tout particulièrement les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.


Le gouvernement français s’inscrit dans un mouvement mondial de régulation, que même certains géants de l’internet comme Facebook appellent de leurs voeux.

Prenant les devants, Facebook vient de s’engager à communiquer à la justice française les adresses IP des internautes aux propos haineux.