Gdim Izik: la procédure devant une juridiction civile permet de garantir un procès équitable et de faire connaître la vérité aux victimes et à leurs familles
La procédure devant une juridiction de droit commun des accusés dans l’affaire Gdim Izik, qui s’est ouverte le 26 décembre dernier, permet de garantir un procès équitable, de faire connaître la vérité et condamner les coupables, a affirmé l’avocat au barreau de Paris, Me Emmanuel Tawil.
« Il n’y a aucun doute : ce procès va permettre de connaître la vérité et de la faire connaître à tous », a expliqué Me Tawil, qui fait partie des avocats des victimes de Gdim Izik, rappelant la présence à ce procès d’observateurs internationaux et de nombreux avocats étrangers.
C’est un procès qui respecte pleinement les droits de la défense, a relevé cet enseignant de l’Université Paris II dans une déclaration à la MAP, précisant que les accusés ont eu la possibilité de s’exprimer librement et que leurs avocats sont naturellement présents au procès et en ayant eu accès au dossier.
« Les victimes aussi s’exprimeront », a poursuivi Me Tawil, ajoutant que leur préoccupation première est que les faits soient établis et qu’elles puissent savoir ce qui s’est véritablement passé.
Les conditions d’un procès équitable sont donc réunies, a-t-il tranché, soulignant qu’il s’agit de faits criminels indicibles qui ont fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et les civils.
« Il s’agit d’un procès purement criminel, il n’y a absolument rien de politique dans cette procédure », a-t-il insisté, rappelant que compte tenu de la législation en vigueur au Maroc, au moment des faits, le procès a été jugé par le tribunal militaire en 2013.
Ce procès, qui a abouti à des condamnations des auteurs des actes, a fait l’objet d’un recours devant la cour de cassation qui a cassé dans un arrêt de juillet 2016 la décision du tribunal militaire.
En application du code de procédure pénale, la cour de cassation a renvoyé le jugement devant la cour d’appel de Rabat, a rappelé Me Tawil.
« Il y a eu une décision de la cour de cassation qui a cassé la décision du tribunal militaire, mais il n’y a pas encore eu de décision définitive au fond. C’est la cour d’appel statuant en matière criminelle qui va se prononcer sur les faits et condamner les coupables », a-t-il dit.
Me Tawil a, sur un autre registre relevé que le chemin parcouru depuis 1999 par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme est considérable. Il a fait observer que les apports de la législation marocaine en la matière sont exemplaires en particulier avec la Constitution de 2011 qui garantit les droits fondamentaux, notamment le droit au recours et les droits de la défense.
