Gestion de l’assainissement, de l’électricité et de l’eau : les tarifs sont susceptibles de changer
Le nouveau modèle adopté par les autorités publiques pour la gestion des services d’assainissement liquide, de distribution d’électricité et d’eau potable repose sur la tarification de ces services, considérée comme un paramètre crucial à surveiller de près. À cette fin, le ministère de l’Intérieur a réglementé la fixation et la révision des tarifs de ces services.
Le contrat-type qui régira les prestations des Sociétés Régionales Multiservices (SRM), destinées à remplacer les délégataires et les régies autonomes dans les années à venir, est sujet à révision, notamment en ce qui concerne les tarifs.
Dans cette optique, le ministère de l’Intérieur supervise rigoureusement l’établissement et la révision des tarifs relatifs à ce contrat-type. Cette structure tarifaire doit inclure divers tarifs correspondant à la nature de l’utilisation et de la consommation. Par conséquent, l’une des sept annexes du contrat de gestion sera consacrée aux grilles tarifaires que ces SRM devront appliquer. Hormis les autorités compétentes, aucune modification ne peut être apportée à ce document.
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En général, les factures incluent, en plus des tarifs indiquant les quantités d’eau et d’électricité mesurées par le compteur, des redevances et des frais fixes. En ce qui concerne l’électricité, afin de compenser les pertes dites « joules et fer » dans les transformateurs des clients à moyenne tension, dont la consommation est calculée en basse tension, des majorations seront ajoutées. Il est à noter que l’effet Joule est la manifestation thermique de la résistance électrique qui survient lorsqu’un courant électrique traverse un matériau conducteur.
Outre la révision périodique du contrat de gestion, dont les conditions et les formalités sont stipulées dans le contrat-type, les tarifs peuvent être révisés ou modifiés. Ils le seront également en cas de changement du tarif d’achat de l’énergie électrique ou de l’eau potable par la SRM auprès de leurs producteurs.
Dans ce cas, les tarifs sont révisés selon le principe « pas de profit, pas de perte ». Néanmoins, la SRM ne peut procéder à aucune modification tarifaire sans l’approbation préalable des autorités compétentes.
De plus, compte tenu de l’évolution du coût de la main-d’œuvre et des matériaux résultant de l’inflation, les tarifs peuvent être ajustés annuellement, à condition que cette modification ne résulte pas en une augmentation excédant 1,5 % du prix de vente moyen par rapport au prix moyen de l’année précédente. Ces modifications ne seront effectives qu’après l’approbation du ministère de l’Intérieur.
Globalement, certains observateurs estiment que, même si une augmentation liée à l’inflation pourrait être perçue, même temporairement, la déclaration du ministre de l’Intérieur assure que le passage aux SRM ne se traduira pas par une hausse des prix.
Cependant, tout dépendra de la manière dont ces services d’assainissement liquide et de distribution d’électricité et d’eau potable seront gérés par les SRM. L’enjeu est donc de ne pas répéter les erreurs potentiellement commises par les régies autonomes et les gestionnaires délégués précédents.
