Immigration: La Cour supérieure du Québec ordonne le traitement des 18.000 dossiers suspendus
La Cour supérieure a émis lundi une injonction pour forcer le Québec à traiter les 18.000 dossiers d’immigration suspendus depuis le dépôt du projet de loi 9 réformant le système d’immigration dans la province.
« Le Tribunal ordonne au ministre de l’Immigration de continuer à traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés pour lesquelles une décision n’a pas encore été rendue en date du présent jugement », a tranché le juge Frédéric Bachand.
Cette injonction est valide jusqu’au 7 mars, a ajouté le magistrat qui doit encore trancher sur le fond de l’affaire.
La semaine dernière, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a déposé une demande d’injonction au palais de justice de Montréal pour forcer le gouvernement Legault à traiter les 18 000 dossiers en attente au ministère de l’Immigration.
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Les avocats souhaitent que le gouvernement renonce à son idée d’éliminer les demandes et traiter en urgence les dossiers qui attendent, pour certains, depuis plus de cinq ans.
« La décision du ministre ne peut évidemment pas trouver une justification juridique valable dans un texte législatif non encore en vigueur comme l’article 20 du projet de loi. Il doit agir conformément au droit en vigueur, et non sur le fondement d’une modification législative projetée », a ajouté le magistrat.
Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a, de son côté, promis de « respecter la décision de la Cour supérieure » et de reprendre le traitement des demandes d’immigration.
Plusieurs familles ont investi temps et argent pour immigrer au Québec, et les juristes soutiennent qu’il est totalement illégal de laisser tomber leurs dossiers à cause des délais qui se sont accumulés. S’ils ne rejettent pas en bloc le projet de loi 9, ils s’insurgent contre l’article qui stipule que les dossiers en attente seront tout simplement abandonnés.
