Immobilier, voici ce que propose la FNPI pour relancer le secteur

Le secteur de l’immobilier risque de s’effondrer en raison de la crise pandémique de Covid-19. Dans ce contexte, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a proposé de revoir les anciens textes de loi qui réglementent le secteur et de lever les obstacles liés aux procédures administratives et au financement pour les acquéreurs. Conséquence directe : redémarrage rapide de l’activité du secteur.

Aux yeux de la FNPI, le secteur de l’immobilier, créateur de plus d’un million d’emplois avec une valeur ajoutée de 107,3 milliards de dirhams, n’a pas seulement un enjeu économique, mais également social. En réalité, le logement est perçu pour les Marocains comme un patrimoine de valeur et son importance ne faiblira pas. Dans ce sillage, la Fédération a adressé au gouvernement des propositions réglementaires, bureaucratiques et financières. Avec cette pandémie, le secteur de l’immobilier a été fortement touché, a indiqué Taoufik Kamil, Président de la FNPI, contacté par Maroc Diplomatique, tout en soulignant qu’il faut travailler sur des points administratifs et financiers qui « ne coutent rien à l’État » pour relancer le secteur. Dans un premier lieu, Kamil a insisté sur la nécessité de mettre à jour certains textes de loi. « Avec tous les avancements que connait le secteur, ce n’est pas normal qu’on travaille avec des lois qui datent des années 90 », et vu l’importance du secteur pour l’économie du pays, le président de la FNPI a proposé de revoir certains textes qui posent problème. Comme par exemple, la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992 et dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier dont notamment l’article 11 relative à la durée de validité de l’autorisation de lotir. Également, la loi 66-12 en date du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires voire privatives de liberté et qui est en déphasage avec la réalité du terrain, soutient la Fédération.

Le secteur était sous l’effet d’une véritable crise depuis des mois. Selon une enquête de la CGEM, le chiffre d’affaires du secteur a baissé de 65% avec une réduction de près de 70% des effectifs du secteur. Les retards que connaissent les procédures administratives, que ce soit pour la délivrance des autorisations, des permis d’habiter, des certificats de conformité… pèsent aussi sur les investissements dans le secteur au Maroc, affirme Kamil, en demandant le gouvernement d’assouplir les procédures. Bien que le nouveau projet de loi de finances rectificative n’a pas vraiment apporté de bons éléments pour le secteur, et que les mesures fiscales qui ont été adoptées comportent seulement la prorogation du délai des conventions relatives aux programmes de construction de logements sociaux, qui arrivent à expiration pour l’année en cours, ainsi qu’une réduction de 50% des droits d’enregistrement applicables aux acquisitions de biens immobiliers à usage d’habitation, le secteur devait faire l’objet de quelques mesures d’encouragement et nécessite, aujourd’hui un nouveau souffle pour la relance, estime Kamil. Dans ce sens, la fédération a proposé de lever les obstacles de financement pour les acquéreurs qui ont trouvé des difficultés au niveau de l’octroi des crédits auprès des banques, surtout pour le logement social qui arrivera à son échéance à la fin de 2020, tout en donnant des « aides directes étatiques » pour les acquéreurs-bénéficiaires. « Nous voulons garder le prix des logements de 250.000 dirhams, puisque la capacité d’achat des Marocains ne pouvait pas dépasser ce plafond, mais en parallèle nous sollicitons une aide directe de l’État, qui comprend une partie dédiée aux avances dans les appartements, plus une diminution du taux de crédit. Pour le Marocain, les 5% du taux de crédit sont un peu trop et même si le taux de base de Bank Al-Maghrib a diminué, nous ne voyons pas cette baisse auprès des banques », explique Kamil.