Justice : Adoption du projet de loi sur les peines alternatives
Après plus de sept mois d’impasse à la Chambre des conseillers, la commission de justice, de législation et des droits de l’homme a enfin adopté à l’unanimité, le mercredi 29 mai, le projet de loi sur les peines alternatives. Cette approbation est intervenue suite au vote des amendements proposés par les équipes et les groupes parlementaires, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
La Chambre des représentants avait approuvé fin octobre le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives, avec 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions. Ce projet a ensuite été transmis au Conseil des Conseillers. Les amendements présentés par les équipes de la majorité et de l’opposition à la Chambre des conseillers ont reçu l’aval du gouvernement. Le Conseil devrait approuver dans les jours à venir le projet de loi sur les peines alternatives lors d’une session législative, avant de le renvoyer à la Chambre des représentants pour une discussion et un vote en seconde lecture.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique intégré pour les peines alternatives. Ce cadre s’ancrera dans les principes fondamentaux du Code pénal relatifs à la sanction et établira des mécanismes de procédure et de contrôle pour le suivi et la mise en œuvre des peines alternatives, conformément au Code de procédure pénale.
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Cette loi établit une politique pénale efficace destinée à résoudre les problèmes posés par le système pénal actuel, notamment ceux associés aux peines d’emprisonnement de courte durée et à la surpopulation carcérale. Elle introduit des amendes journalières et permet aux personnes condamnées à des peines de prison de bénéficier de peines substitutives.
Elle vise aussi à apporter des solutions aux infractions mineures en adoptant une approche rééducative et intégrative hors du milieu carcéral. Cette approche favorise l’inculcation de valeurs citoyennes, le sens du devoir et de l’engagement, notamment à travers l’application de la peine de travail d’intérêt général, et contribue à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires.
Dans ce contexte, la moitié de la population carcérale est concernée par des peines de courte durée, ce qui affecte de nombreux programmes et services élaborés par l’administration pénitentiaire et augmente le coût financier lié aux détenus.
Cette approche est conforme aux tendances mondiales en faveur de la justice réparatrice, où l’accent est mis sur la réhabilitation et la réinsertion des prisonniers au lieu de se limiter à la répression.
