La 1ère session de l’année législative 2024-2025 : un bilan législatif riche et diversifié

La première session de l’année législative 2024-2025, a été marquée par un bilan législatif riche et diversifié, a affirmé mardi à Rabat, le président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Ould Errachid.

S’exprimant lors de la séance de clôture de cette session, M. Ould Errachid a précisé que ce bilan a été marqué par l’adoption de textes fondateurs figurant parmi les principaux textes juridiques adoptés depuis l’Indépendance, en tête desquels figure la loi organique n° 97.15 relative à la définition des conditions et des modalités d’exercice du droit de grève.

À cet égard, il a évoqué le débat riche et constructif au sein de la Chambre des conseillers, ainsi que ses positions exprimées, avec un sens de citoyenneté, au sujet de ce texte important, par les différentes composantes de la Chambre, au service des intérêts suprêmes de la patrie.

Parmi les autres textes législatifs adoptés lors de cette session, il a cité le PLF 2025, ainsi que plusieurs autres projets de loi concernant notamment l’industrie cinématographique, les centres régionaux d’investissement (CRI), l’organisation judiciaire, les juridictions financières, les médicaments et la pharmacie, ainsi que des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux.

Ces textes législatifs, a-t-il estimé, permettront de renforcer le tissu économique du Royaume et d’améliorer son attractivité en matière d’investissements, tout en consolidant la sécurité juridique des citoyens, en facilitant l’accès aux procédures judiciaires en phase d’appel.

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S’agissant de l’initiative législative des membres de la Chambre des conseillers, M. Ould Errachid a souligné que les textes adoptés lors de cette session ont bénéficié d’une large contribution des membres de la Chambre, avec un total de 653 amendements proposés sur les textes votés et susceptibles d’être modifiés, notant que ces chiffres n’incluent pas les autres projets de loi actuellement en cours d’examen par les commissions permanentes.

En outre, dans un contexte marqué par l’élan de l’action diplomatique du Royaume et son engagement soutenu pour la promotion de ses relations bilatérales et internationales, sous la Conduite Eclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la Chambre a approuvé 25 projets de loi ratifiant des conventions internationales bilatérales et multilatérales.

Ces accords couvrent divers domaines de coopération, notamment les relations douanières, fiscales, judiciaires, le transport maritime, les ports, les investissements, la protection civile et la préservation de la biodiversité marine.

Il a également souligné que, parallèlement aux textes adoptés, les commissions permanentes poursuivent l’examen de plusieurs autres projets de loi d’importance majeure, notamment le projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions spécifiques, en plus du projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, soumis actuellement à l’examen depuis la session précédente par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme.

Au niveau des séances publiques, la Chambre a tenu 32 séances plénières durant cette session, pour une durée totale de près de 66 heures, avec des séances conjointes avec la Chambre des représentants et deux séances mensuelles au cours desquelles le Chef du gouvernement a répondu aux questions liées à la politique générale.

Ces séances ont porté sur deux thèmes : « L’écosystème industriel national en tant que levier de l’économie nationale » et « Les indicateurs économiques et financiers et le renforcement de la place du Maroc à l’international ».

Cette session a également été marquée par la tenue de 14 séances hebdomadaires de questions orales et de huit séances dédiées à l’examen et au vote des textes législatifs soumis à la Chambre.

Les séances hebdomadaires de questions ont permis d’interpeller 26 départements gouvernementaux sur divers sujets liés à la nature de la composition de la Chambre des conseillers, notamment le secteur agricole, en raison des impacts de la rareté de l’eau et des catastrophes naturelles liées aux changements climatiques, en plus d’autres sujets abordés relatifs au renforcement des échanges commerciaux avec les pays africains, la simplification des procédures d’investissement, la protection sociale des salariés, l’amélioration des infrastructures routières et leur équipement, les défis du système national de santé, l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, la gestion du transport urbain et l’évaluation du programme de réduction des disparités spatiales et sociales.

Dans le même contexte, plusieurs engagements ont été pris par les ministres lors des séances de questions orales, dans lesquelles le gouvernement s’est engagé à interagir avec plusieurs questions et revendications sociétales exprimées par les membres de la Chambre.

Concernant les questions orales reçues entre les sessions et lors de la session d’octobre 2024, leur nombre a atteint 985, dont 300 ont fait l’objet d’une réponse gouvernementale lors des 14 séances hebdomadaires, incluant 121 questions d’actualité et 179 questions ordinaires.

Le nombre des questions écrites reçues durant la même période s’élève à 351, tandis que le gouvernement a répondu à 435 questions, incluant certaines réponses à des questions posées lors des sessions précédentes.

En ce qui concerne les travaux des commissions permanentes, l’activité législative a occupé une part majeure du bilan de ces commissions au cours de cette session, avec 69 réunions totalisant environ 245 heures de travail.

Par ailleurs, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a également tenu une réunion pour examiner le cinquième rapport national sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

De son côté, la Commission des finances, de la planification et du développement économique a tenu une réunion consacrée à la présentation du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du budget, sur l’exécution de la loi de finances 2024 en lien avec les recettes fiscales des derniers mois de l’année 2024.

S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, la Chambre des conseillers a mis en place deux groupes thématiques, l’un étant chargé de préparer la session annuelle de discussion et d’évaluation des politiques publiques, prévue avant la clôture de l’année législative, avec pour thème « Les politiques publiques liées à l’investissement et à l’emploi ».

Parallèlement, le second groupe thématique a été chargé de préparer un rapport sur « La première cause nationale du Maroc : l’intégrité territoriale du Royaume ».

Concernant les relations avec les institutions constitutionnelles, la Chambre a reçu le rapport de la Cour des Comptes sur ses activités pour les années 2023-2024. Ce rapport a été présenté par la présidente de la Cour devant les deux chambres du Parlement et a été discuté en séance plénière en présence du gouvernement lundi dernier.

Le Chambre a également reçu les rapports annuels pour l’année 2023 de plusieurs institutions constitutionnelles, ainsi que des avis et des rapports thématiques émanant de celles-ci.

Avec MAP