La CE veut mettre fin aux programmes de « passeports dorés »
La Commission européenne a invité instamment les États membres à prendre des mesures concernant les programmes de «passeports dorés» et de «permis de séjour dorés» et à prendre des mesures immédiates dans le contexte de la guerre en Ukraine.
ans une recommandation publiée lundi, la Commission appelle les États membres à mettre fin immédiatement à tout programme existant de citoyenneté par investissement et à veiller à ce que des contrôles rigoureux soient en place pour faire face aux risques posés par les programmes de résidence par investissement.
Ce n’est pas la première fois que la Commission fait part de ses ‘’vives préoccupations’’ concernant les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement et les risques inhérents à ceux-ci.
La recommandation formulée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de ‘’la politique plus large de la Commission visant à prendre des mesures résolues à l’égard de ces programmes’’.
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D’après elle, le contexte actuel de la guerre en Ukraine met à nouveau l’accent sur ces risques. Certains ressortissants russes ou biélorusses qui font l’objet de sanctions ou soutiennent de manière significative la guerre en Ukraine pourraient, estime-t-elle, avoir acquis la citoyenneté de l’Union européenne ou un accès privilégié à l’Union, y compris pour voyager librement dans l’espace Schengen, dans le cadre de ces programmes.
Pour faire face à ces risques immédiats, la Commission recommande également aux États membres d’évaluer s’il y a lieu de retirer la citoyenneté accordée dans le cadre d’un programme de ‘’passeport doré’’ aux ressortissants russes ou biélorusses figurant sur une liste de sanctions de l’UE en rapport avec la guerre en Ukraine.
Les titres de séjour délivrés au titre d’un programme de résidence par investissement à des ressortissants russes ou biélorusses faisant l’objet de sanctions ‘’devraient être immédiatement retirés, à la suite d’une évaluation individuelle et conformément au principe de proportionnalité, aux droits fondamentaux et au droit national des États membres’’, indique l’Exécutif européen.
Avec MAP
