La Commission européenne enquête sur des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la mode
La Commission européenne a annoncé mardi avoir mené des inspections inopinées dans les locaux d’entreprises de l’industrie de la mode dans plusieurs États membres de l’UE, dans le cadre d’une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans ce secteur.
« La Commission craint que les entreprises concernées n’aient enfreint les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales restrictives », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué, sans préciser les noms des entreprises visées par ces inspections, menées conjointement avec les autorités des pays concernés.
Parallèlement à ces inspections, la Commission a envoyé des demandes formelles d’informations aux entreprises actives dans le même secteur, a souligné le communiqué, ajoutant que les inspections inopinées « constituent une étape d’enquête préliminaire sur les pratiques anticoncurrentielles présumées ».
“Le fait que la Commission procède à de telles inspections et envoie des demandes formelles d’informations ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas non plus de l’issue de l’enquête elle-même”, a insisté la Commission.
Par ailleurs, dans le cadre du programme de clémence de la Commission, les entreprises qui ont été impliquées dans une entente secrète peuvent bénéficier d’une immunité d’amendes ou d’importantes réductions d’amendes en échange du signalement du comportement et de la coopération avec la Commission tout au long de son enquête.
De même, les particuliers peuvent signaler une entente ou tout autre comportement anticoncurrentiel de manière anonyme grâce à l’outil de dénonciation mis en place par l’exécutif européen.
Avec MAP
