La dynamique associative nécessite le parachèvement de la réforme juridique des subventions publiques
La dynamique que connait le mouvement associatif nécessite davantage d’efforts pour parachever la réforme du système juridique et des lois organiques encadrant la subvention publique destinée aux associations, a assuré, lundi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
En réponse à une question orale sur « La garantie de l’équité et la transparence dans le financement public des associations », présentée par le groupe de la Justice et du Développement à la Chambre des représentants, M. El Khalfi a expliqué que cette dynamique nécessite également une interaction avec les recommandations de la Cour des comptes, dans le cadre de la réglementation du soutien public destiné aux associations.
Et de rappeler qu’en attente de la publication du code sur les organisations de la société civile, le Chef du gouvernement avait publié le 5 mars 2014 une circulaire ministérielle visant à transmettre à la Cour des comptes les listes des associations bénéficiaires de la subvention gouvernementale, ainsi que les montants octroyés aux associations et les accords conclus à cet égard, rappelant la signature de plus de 4.645 conventions entre les départements gouvernementaux, les établissements publics et les associations en 2016.
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