La justice a traité un nombre record de 4,6 millions dossiers en 2023

L’année 2023 a été marquée par une activité judiciaire intense au Maroc, comme en attestent les statistiques dévoilées lundi à Rabat par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSPJ). Selon son rapport annuel, la justice marocaine a traité un nombre record de 4,6 millions de dossiers, tout en faisant face à un arriéré important et à des défis de modernisation.

Le rapport du CSPJ révèle que les tribunaux du royaume ont enregistré 4 661 927 nouvelles affaires en 2023, soit une hausse de 7,5 % par rapport à 2022. A ces nouvelles affaires s’ajoutent 767 847 affaires en instance depuis 2022, portant le nombre total d’affaires pendantes à 5 429 774, en augmentation de 6,6 % par rapport à 2022. Malgré cette charge de travail, les tribunaux ont réussi à traiter 4 696 203 affaires, soit 101 % des dossiers déposés en 2023, et à réduire le taux de liquidation de 86,9 % à 86,5 %.

Le rapport du CSPJ fait également état de l’action disciplinaire menée à l’encontre des magistrats. Le CSPJ a reçu 148 rapports d’inspection et déféré 70 magistrats devant le Conseil de discipline. Celui-ci a prononcé 52 sanctions, allant de l’avertissement et de la réprimande à l’exclusion, au licenciement et à la mise à la retraite d’office. Ces sanctions visent à garantir le respect de la déontologie et de l’éthique de la profession, ainsi qu’à renforcer la confiance des citoyens dans la justice.

Par ailleurs, le premier président de la Cour de cassation a souligné l’importance de la digitalisation du travail des tribunaux, qu’il considère comme une nécessité pour adapter la justice marocaine aux transformations mondiales. Il a exhorté les magistrats à s’associer aux projets de modernisation qui seront mis en œuvre progressivement et à travers des campagnes de sensibilisation, d’orientation, d’appui logistique et de formation, en collaboration avec le ministère de la Justice et les tribunaux.

Abdennabaoui a également indiqué que la Cour de cassation a publié plus de 24.000 arrêts sur le site du CSPJ, dans le cadre de sa mission de diffusion du droit et de la jurisprudence. Il a souligné que la Cour de cassation joue un rôle essentiel dans l’unification de la jurisprudence et dans la garantie de la sécurité juridique, en veillant à l’application uniforme des lois et à la protection des droits et libertés.