La mise en œuvre du chantier royal de mobilisation des terres soulaliyates, début de l’année 2019

L’année 2019 sera celle du début de la mise en œuvre effective du chantier royal de la mobilisation des terres agricoles appartenant aux communautés Soulaliyates, a affirmé le gouverneur directeur des affaires rurales, Abdelmajid El Henkari.

La mobilisation des zones bour passe par la conservation foncière comme meilleur moyen pour sécuriser les terres, a-t-il dit, dans un entretien à la MAP, précisant que cinq millions d’hectares de terres collectives seront immatriculés en 2020.

C’est une démarche qui fait partie, selon le gouverneur, d’un ambitieux programme initié conjointement par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Selon Al Hankari, le processus d’appropriation, qui intervient après l’identification de ceux qui détiennent le droit d’exploitation des terres soulaliyates, sera basé sur l’adoption d’un registre agricole élaboré par le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts.

Dans son discours prononcé à l’ouverture de l’année législative, SM le Roi Mohammed VI a souligné que la mobilisation des terres collectives pour la réalisation de projets d’investissement agricole constitue un levier fort pour améliorer le niveau de vie socio-économique, plus particulièrement celui des ayants droit.

« Une telle mesure permettrait de mobiliser pas moins d’un million d’hectares supplémentaires de ces terres« , a relevé le Souverain.

La mobilisation des terres soulaliyates, un périmètre d’une grande ampleur à l’échelle nationale, sera accompagnée d’une série de mesures à caractère administratif, financier, technique et juridique, en coordination avec les ministères de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts.

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Le gouverneur a dans ce contexte fait observer que l’accompagnement du chantier royal visant la mobilisation d’un million d’hectares requiert la modification du mécanisme légal régissant ce type de terres collectives, une procédure qui se trouve en phase de finalisation.

Au volet administratif, a-t-il poursuivi, l’accompagnement tend vers la mise à disposition de l’expérience du ministère de l’Agriculture dans le cadre du Plan « Maroc Vert » (premier pilier) au profit des citoyens appartenant aux communautés soulaliyates. Côté financement, l’accent sera mis sur l’octroi de prêts aux investisseurs désireux de prendre en charge les terres en question, qu’ils soient des ayants droit ou d’autres personnes intéressées.

Abordant la conception initiale de l’exploitation et l’usufruit de ce type de terres, Hankari a expliqué que les parcelles de terrain concernés doivent s’étendre sur des superficies exploitables alors que les lots plus petits (un hectare ou moins) doivent être agrégées dans une seule exploitation agricole.

Il a aussi évoqué l’appropriation des terres situées en dehors des périmètres irrigués en affirmant que les ayants droit en sont les premiers bénéficiaires pour peu qu’ils soient des exploitants effectifs et que leurs exploitations soient productives et utiles pour eux-mêmes et pour autrui.

Le lot de terrain exploité devrait lui-même répondre au critère de rentabilité comme exploitation moyenne, en ce sens que l’objectif premier est de faire émerger une classe moyenne d’agriculteurs capables de générer des opportunités d’emploi en milieu rural, plus particulièrement parmi les jeunes, a noté le responsable.

Il a d’autre part souligné que le geste royal envers toute une frange de citoyens dans son discours devant le parlement, qui a revêtu des dimensions éminemment humain et socio-économique, laisse grande ouverte la voie pour que les communautés soulaliyates soient des véritables propriétaires de terres agricoles. Les membres de ces communautés, a-t-il dit, devront jouir ainsi des droits d’accès à un titre foncier, mais aussi aux prêts et financements des établissements bancaires.

Les terres appartenant aux collectivités Soulaliyates, à la base de ce qu’on considère comme le premier système foncier du Royaume, couvrent une superficie totale de 15 millions d’hectares, d’après les chiffres fournis par Hanari. On décompte aussi quelque 4.900 collectivités au plan national, gérées par des Nouabs qui sont leurs représentants autorisés, dont le nombre avoisine 6.680.

La population globale des Soulaliyates est estimée entre huit et dix millions de personnes, un fait qui démontre l’importance démographique de cette catégorie de la société toujours privée de l’accès aux crédits bancaires et de moyens permettant de mener à bien leurs cultures vivrières, a conclu le gouverneur.