Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut « Casablanca Finance City »
Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n 2-15-603 modifiant et complétant le décret n 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (06 septembre 2011) relatif à la mise en œuvre de la loi 44-10 sur le statut « Casablanca Finance City ».
Ce projet de décret vise à fixer les proportions des activités destinées à l’export opérées avec des non-résidents et exercées, applicables aux entreprises éligibles au statut « Casablanca Finance City », à savoir les prestataires de services d’investissement et les sociétés de portefeuille, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Il vise à fixer les proportions des activités destinées à l’export opérées avec des non-résidents et applicables aux sociétés opérant dans des métiers liés à la gestion de portefeuille, les sociétés d’assurance, de réassurance et les sociétés de services professionnels.
Ce projet a également pour objectif de fixer les documents et informations que les entreprises doivent présenter pour obtenir le statut « CFC ».
Maroc Diplomatique avec MAP
