Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7 avril 1973) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-72-255 (22 février 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret vise à modifier et compléter les dispositions du décret n° 2.72.513 en vue d’identifier les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation de création, de cession, de transfert ou d’extension de raffineries d’hydrocarbures, d’ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés, de centres emplisseurs des gaz de pétrole liquéfiés, ainsi que les mesures nécessaires à l’exploitation de ces installations, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le même texte de loi a pour objectifs la simplification et la dématérialisation des procédures, la réduction des délais de gestion des dossiers d’investissement et l’établissement de la liste des pièces que le conducteur du moyen de transport utilisé doit détenir pour le transport des produits pétroliers liquides ou des gaz de pétrole liquéfiés, a-t-il ajouté.
Avec MAP
