Le Maroc consolide son statut de partenaire pour la démocratie de l’Europe
Le 21 juin 2011, le Maroc fut le premier pays à décrocher son ticket d’entrée au cercle très fermé des partenaires pour la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), un statut spécialement créé en 2009 par cette institution pour renforcer les liens avec les États non membres.
En 2018, le Royaume consolide sa position et donne des signes positifs pour aller de l’avant. Les efforts du Maroc sur la voie de la consolidation de ses choix démocratiques lui ont ainsi valu ce label de respectabilité politique auprès de ses partenaires de l’APCE qui se sont dit aujourd’hui prêts à engager une réflexion sur de possibles évolutions de ce statut octroyé au Royaume.
Ce constat ressort du rapport d’évaluation adopté, ce mardi à l’unanimité, par la Commission des questions politiques de l’APCE réunie à Strasbourg. «Les progrès ont été particulièrement réels dans le domaine de l’État de droit, qu’il s’agisse de l’adoption de la quasi-totalité des lois organiques prévues par la Constitution de 2011 ou de l’ambitieuse réforme sur l’indépendance judiciaire», note le rapport.
Comme lors des évaluations passées, le rapporteur de la Commission Bogdan Klich considère que le bilan du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc est « très satisfaisant », constatant de « réelles avancées » dans des domaines importants, lit-on dans le rapport.
Le document salue l’enracinement de la culture des droits de l’homme dans le pays, mettant en exergue le rôle actif du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et du Médiateur du Royaume dans la défense des droits de l’homme, ainsi que la reconnaissance dont ces institutions jouissent auprès de la société civile.
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Apportant un démenti cinglant aux allégations des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du sud, le rapport se félicite du rôle joué à cet égard par les commissions du CNDH à Dakhla et Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies.
La commission de l’APCE n’a pas manqué, par ailleurs, de mettre en avant les efforts accomplis dans le cadre la politique « exemplaire » dans le domaine migratoire qui a permis au Maroc de devenir « une autorité reconnue » sur les questions migratoires en Afrique et au sein de l’Union africaine (UA), rappelant l’initiative de SM le Roi Mohammed VI de créer un Observatoire pour la migration et de nommer un Envoyé spécial pour l’UA sur cette question.
Cet intérêt pour la migration s’illustre également, souligne le rapport, par l’organisation, en décembre prochain, de la conférence intergouvernementale des Nations Unies qui devrait adopter un pacte mondial sur les migrations ainsi qu’un Forum mondial de la migration et du développement.
Le rapport salue également « la meilleure représentation des femmes dans la sphère politique » et encourage le Parlement marocain à se saisir des propositions du CNDH en vue d’améliorer le taux des femmes inscrites sur les listes électorales et de mettre en place des listes alternées (femme/homme) lors des scrutins locaux, saluant au passage la récente décision d’ouvrir la profession d’Adoul aux femmes.
L’APCE se félicite, sur un autre registre, de « la grande qualité » du dialogue avec le Parlement marocain, qu’il s’agisse de l’engagement de la délégation marocaine dans les activités de l’Assemblée ou des différentes formes de coopération mises en place entre les deux institutions.
