Le ministre de la Justice présente ses priorités législatives pour 2025
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ses priorités législatives pour 2025, axées sur la continuité des réformes entamées depuis 2021. Il a détaillé des projets clés visant à moderniser et améliorer l’efficacité du système judiciaire marocain.
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a récemment dévoilé ses priorités législatives pour l’année 2025, avec un accent particulier sur la continuité des réformes engagées depuis plus de deux ans. Ces réformes s’inscrivent dans le cadre du plan stratégique défini en 2021, qui vise à transformer en profondeur le système judiciaire marocain.
Elles font également référence à la Charte de la réforme de la justice, un document historique présenté le 12 septembre 2013 à Rabat, sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI. Cette charte est issue d’un dialogue national qui a impliqué une commission de 40 membres, chargée d’élaborer des propositions pour réformer la justice marocaine.
La Charte de la réforme de la justice est une feuille de route qui a pour objectif de réorganiser le système judiciaire marocain sur plusieurs fronts. Elle aborde 13 axes principaux, tels que l’organisation judiciaire, l’accès équitable à la justice, la moralisation du système judiciaire, la révision du cadre pénal et des professions juridiques, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire. Plus de dix ans après sa présentation, force est de constater que certains objectifs de cette Charte restent en cours de réalisation.
Toutefois, cette situation n’est pas imputable à l’actuel ministre, mais plutôt à l’héritage des réformes précédentes menées sous des contingences politiques et sectorielles.
Pour l’année 2025, Abdellatif Ouahbi a annoncé un programme législatif avec 10 projets de loi, dont sept projets majeurs, qui toucheront plusieurs aspects fondamentaux du droit marocain. Parmi les réformes notables figurent l’actualisation du Code de la famille, la révision du Code pénal, la réforme des professions juridiques (notaires, greffiers), ainsi que la gestion des biens et fonds saisis et confisqués. Le ministre prévoit également une révision de la carte judiciaire, ainsi que la création d’agences spécialisées pour améliorer l’efficacité du système judiciaire.
L’une des priorités essentielles du ministre est la digitalisation des services judiciaires. Cette initiative vise à améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité de l’administration judiciaire. Parmi les projets numériques prévus figure la création d’une plateforme électronique qui simplifiera les démarches administratives et judiciaires pour les citoyens. Ce registre électronique permettra également de suivre les parcours judiciaires et administratifs de manière plus fluide. De plus, un système de gestion des alertes immobilières sera mis en place pour faciliter le recouvrement des créances garanties par des hypothèques.
Une autre initiative clé du programme numérique concerne la gestion des notifications judiciaires internationales. Le ministre souhaite mettre en place une plateforme facilitant l’envoi de notifications aux Marocains résidant à l’étranger, dans le but d’accélérer les procédures judiciaires qui les concernent et de faciliter leur accès aux services publics.
Le ministre de la Justice a également mis en avant la nécessité de renforcer la transparence dans la gestion des fonds publics et l’efficacité des services judiciaires, avec la mise en place de la plateforme CDG Banking Digital. Cette plateforme facilitera les transferts de fonds au sein des juridictions, réduisant ainsi les délais administratifs et améliorant la fluidité des transactions financières au sein de l’administration judiciaire.
