Le projet de loi relatif à la couverture médicale de base vise la mise en oeuvre du chantier de la protection sociale
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a affirmé, vendredi, que le projet de loi 27.22 modifiant et complétant la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base, vise la mise en oeuvre du chantier de la protection sociale et la réforme du système de santé dans le volet relatif à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base.
Ce texte législatif constiste également en la suppression du régime d’assistance médicale (RAMED) et son remplacement par le système d’assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, outre le basculement systématique des groupes bénéficiaires du RAMED vers le nouveau régime, sans compromettre les acquis des catégories bénéficiant du régime d’assistance médicale, a indiqué M.Ait Taleb lors d’une présentation du projet de loi devant la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants.
L’État prend en charge le montant total des souscriptions au système d’assurance maladie obligatoire de base, ainsi que la partie restante qui incombe à l’assuré pour les prestations fournies au sein des établissements publics de santé, a-t-il poursuivi.
Le projet de loi exige, en outre, l’adoption du registre social unifié pour pouvoir bénéficier des services du nouveau système, dont la gestion est confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale, a fait savoir le ministre. Par ailleurs, l’adhésion à l’assurance maladie obligatoire permet de bénéficier du même panier de soins, tout en jouissant des prestations de transport médical entre les hôpitaux dont bénéficiaient les personnes adhérentes à l’ancien régime pour préserver les acquis, en plus de la généralisation des prestations de transport entre les hôpitaux à tous les assurés.
En outre, le projet de loi prévoit la création d’un régime de l’assurance maladie obligatoire de base en faveur des personnes qui n’adhèrent à aucune AMO et qui sont en mesure de prendre en charge les frais de souscription.
Les députés parlementaires ont mis en avant les dispositions du projet de loi visant à mettre en œuvre la couverture médicale et consolider l’Etat social à travers le chantier de généralisation de la protection sociale, saluant une « révolution tranquille » pour améliorer les conditions de vie des citoyens et citoyennes.
Par ailleurs, ils se sont félicités que 9,5 milliards de dirhams soient destinés dans le projet de loi de finances à couvrir les frais d’adhésion à l’assurance maladie obligatoire de base pour les personnes qui n’ont pas les moyens.
Les parlementaires ont également mis l’accent sur l’importance d’accélérer la mise en place du Registre Social Unifié en tant que levier pour assurer la gouvernance des soins et examens, dans le but de relever les défis et réaliser l’égalité d’accès des citoyens aux soins dans les secteurs public ou privé.
D’autre part, les députés se sont interrogés sur la manière de gérer la situation des groupes non assujettis au système de couverture médicale, pour leur permettre d’accéder à la santé comme un droit fondamental, appelant à une révision et une unification du tarif de référence de base pour les différentes prestations médicales, dont les prix des médicaments.
Avec MAP
