Le recrutement d’enseignants par contrat, un choix stratégique irréversible
Le recrutement par contrat d’enseignants cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) constitue un choix stratégique irréversible, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Said Amzazi.
Lors d’une conférence de presse consacrée à « La situation des enseignants cadres des AREF », M. Amzazi a indiqué que ce mode de recrutement s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la régionalisation avancée, à travers l’achèvement du processus de déconcentration et de décentralisation dans le secteur de l’éducation nationale et l’adaptation de la situation des AREF avec les exigences de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes.
M. Amzazi a souligné que le recrutement des cadres des AREF par contrat s’assigne pour objectif de renforcer les Académies régionales, en tant qu’établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière et maîtrisant leurs ressources humaines, tout en leur assurant, à l’instar des autres établissements publics, l’indépendance dans le déploiement des compétences nécessaires à la gestion efficace du système éducatif.
Afin de sécuriser le parcours administratif et professionnel des enseignants cadres des AREF, un statut particulier a été adopté à compter du 1er septembre 2018, en tant qu’outil essentiel de gestion de ces aspects, a-t-il poursuivi, faisant savoir que ce statut prévoit les droits et les obligations relatifs à la formation de base et continue, la protection sociale et la motivation tout au long de la carrière, à l’instar des enseignants soumis au statut particulier du personnel du ministère de l’Éducation nationale.
Et d’ajouter que le ministère est disposé à améliorer le nouveau statut des cadres des AREF, à chaque fois que cela s’avère nécessaire, afin d’améliorer la qualité du système éducatif et garantir aux enseignants la stabilité et la motivation nécessaires.
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Le ministère affirme également que tout au long des différentes étapes de ce processus de recrutement, tous les enseignants recrutés ont été suffisamment informés, à travers des notes ministérielles et des annonces de concours et de résultats, de toutes les clauses contenues dans les contrats qu’ils ont signés et qu’ils se sont engagés à respecter de plein gré, a-t-il soutenu, faisant savoir que ce contrat ne leur permet pas d’intégrer la fonction publique.
Dans ce sens, M. Amzazi a noté que son département ne ménagera aucun effort pour garantir à tous ses enseignants et à ses cadres les conditions appropriées en termes de stabilité, motivation et formation pour réussir les processus d’apprentissage-enseignement, tout en veillant à protéger les droits des élèves.
Pour sa part, le directeur des ressources humaines au ministère de l’Éducation nationale, Mohamed Benzarhoun a présenté un exposé sur le statut des enseignants cadres des AREF, qui prévoit le contexte et les causes du recrutement par contrat et la procédure et les objectifs relatifs à la mise en place d’un statut des cadres des académies.
Dans ce cadre, M. Benzarhoun a noté que le statut particulier des cadres des AREF a instauré de nouvelles garanties, qui ne figuraient pas dans la décision commune, tels que le recrutement de cadres des Académies, conformément aux postes budgétaires inscrits aux budgets des AREF, la définition du contrat fondé sur le consentement des parties, la gestion du parcours professionnel, le droit à une suspension temporaire du travail au profit de enseignantes cadres des AREF, ainsi que la création des représentations des cadres en tant que commissions administratives paritaires et la prise en compte des années d’ancienneté pour ces cadres au moment de leur intégration dans le statut particulier, au même titre que les autres établissements publics.
Il a, dans ce sens, souligné que le recrutement des cadres des AREF a eu un impact positif sur le système éducatif, car il a permis de surmonter les difficultés résultant d’une insuffisance des postes budgétaires créés au profit du ministère dans le cadre des lois de finances. Il a également contribué à la réduction des classes multi-niveaux au primaire et de l’encombrement et à surmonter le problème du déficit des cadres éducatifs dans les différents cycles d’enseignement.
Pour permettre une équivalence entre la situation administrative des cadres des AREF et le reste du corps enseignant, un avenant du contrat est signé par les enseignants avec les Académies, conformément au statut particulier, en vue d’intégrer les premières promotions recrutées conformément aux dispositions de la décision commune n° 7259 du 7 octobre 2016 entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Économie et des Finances, tel qu’elle a été modifiée et complétée. Cet avenant vise également à les reclasser au 2-ème grade (au lieu de la catégorie A) et l’echelon1 avec l’indice correspondant (275), en vue de passer l’examen de qualification professionnelle, par lequel ils seront titularisés au deuxième échelon (Indice n° 300) du 2-ème grade (échelle 10), a-t-il ajouté.
