L’efficacité des tribunaux, un indicateur « très important » de la qualité du climat des affaires
L’efficacité des tribunaux est un indicateur « très important » qui révèle la qualité du climat des affaires, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
Conscient de cette donne, le ministère de la Justice a entrepris une série de mesures qui s’inscrivent dans le cadre de son projet visant la modernisation et l’automatisation des tribunaux à l’horizon 2021, a fait savoir M. Aujjar qui s’exprimait dans le cadre de la 10è réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), présidée par le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani.
L’application de ces mesures a, dans ce sens, été lancée dans 96 tribunaux du Royaume et sera généralisée dans la totalité des tribunaux avant la fin de l’année en cours, a-t-il ajouté.
Il est désormais possible d’assurer le suivi des affaires soumises aux tribunaux à travers l’application et le portail « mahakim », outre des services disponibles sur les écrans interactifs présents dans les juridictions, a-t-il précisé. Par ailleurs, les tribunaux ont recours à un système informatique pour l’attribution aléatoire des affaires aux juges, en vue d’assurer, d’une part, une répartition équitable des affaires et, d’autre part, la transparence complète de cette procédure, a fait observer le ministre.
Pour sa part, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader, a affirmé que la réforme de l’administration se fait suivant une approche nouvelle qui incarne les changements connus par le Maroc et qui « ne se limitent pas à l’amélioration des pratiques ou à l’introduction de mesures techniques mais plutôt à une transformation du modèle de l’administration » afin de se conformer aux principes contenus dans la Constitution de 2011.
Cette réforme transformationnelle entend mettre l’usager, qu’il soit un citoyen ou une entreprise, au centre de ses préoccupations à travers une transformation organisationnelle, managériale, éthique et une transformation numérique à travers 24 projets déjà en cours de réalisation, a indiqué M. Benabdelkader.
→ Lire aussi :Climat des affaires: El Otmani plaide pour des mesures plus “audacieuses”
Il existe une congruence entre le programme d’amélioration des services administratifs et le programme du CNEA relatif à l’amélioration du climat des affaires, a-t-il expliqué.
Voilà pourquoi, a-t-il poursuivi, le ministère s’attèle à l’élaboration d’un pacte des services publics comprenant le principe de l’opposabilité pour les procédures affichées sur le portail « service-public.ma ».
Ce pacte est élaboré sur la base des principes de bonne gouvernance, d’efficience de ses services, de leur éthique et de l’ouverture sur les usagers, afin de renforcer la prévalence du Droit, ainsi que la transparence et la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, a soutenu le ministre.
Il a, par ailleurs, relevé que son département travaille sur le lancement du portail électronique « business-procedures.ma » qui vise à assurer la transparence des services publics offerts aux entreprises, d’en accélérer la réalisation et de présenter toutes les procédures applicables à l’entreprise.
Créé en 2010, le CNEA veille, entre autres, à l’adoption des normes et standards internationaux, à l’amélioration du cadre légal et réglementaire des affaires et sa mise en œuvre.
Présidé par le Chef du gouvernement, le CNEA vise la mise en place et le partage d’une vision commune des réformes et l’identification des chantiers prioritaires pour le développement du secteur privé.
