Les transporteurs routiers de marchandises rejettent le décret de leur tutelle
Le ministre des Transports et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, est au centre d’une polémique qui oppose son ministère aux syndicats du transport routier de marchandises. Ces derniers dénoncent le projet de décret n° 2.03.169, qui vise à réglementer le transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ou pour le compte privé, et qui a été publié sur le site officiel du Secrétariat général du Gouvernement.
La Coordination syndicale nationale du secteur du transport routier de marchandises, qui regroupe quatre syndicats, a exprimé son rejet catégorique de ce projet de décret, qu’elle considère comme une menace pour la stabilité des entreprises de transport, en particulier les plus petites, rapporte le site Rue20. Elle a appelé le ministre Abdeljalil à faire preuve de sagesse et à prendre en compte les revendications des professionnels du secteur, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette activité vitale pour l’économie nationale et de préserver la paix sociale.
Selon la source, la coordination syndicale a affirmé que le projet de décret n° 2.03.169 n’a jamais fait partie de ses exigences, et qu’elle n’a jamais été consultée ni associée par le ministère à son élaboration. Elle a souligné que ce projet de décret a suscité de vives controverses et qu’il est toujours en attente d’examen par le ministère.
La coordination syndicale a également critiqué la note introductive du projet de décret, qui affirme que celui-ci a été élaboré suite à la demande des professionnels du secteur, dans le cadre du dialogue sectoriel mené par le ministère. Elle a estimé que cette affirmation « porte atteinte à la crédibilité du dialogue sectoriel avec le ministère et le ramène à zéro ».
La coordination syndicale a rappelé que ses priorités sont avant tout « le règlement de la situation des camions dont le poids total en charge est compris entre 3,5 tonnes et 19 tonnes, et la détermination de la charge légale des camions pour les professionnels, la responsabilisation du chargeur quant au bordereau d’expédition, l’indemnisation des professionnels et le rejet de la proposition du ministère à cet égard ».
Le projet de décret n° 2.03.169, qui modifie et complète le décret n° 2.03.169 du 26 mars 2023, relatif au transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ou pour le compte privé, vise à fixer les conditions et les modalités d’exercice de cette activité, ainsi que les obligations des transporteurs, des chargeurs et des destinataires. Il prévoit également des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect de la réglementation.
Le ministère des Transports et de la Logistique n’a pas encore réagi aux accusations des syndicats du transport routier de marchandises, ni aux appels au retrait du projet de décret, précise la source.
