L’interaction des forces politiques avec le texte constitutionnel de nature à faciliter la formation du gouvernement

La pratique politique et l’interaction des partis et des forces politiques avec le texte constitutionnel notamment l’article 47 sont de nature à faciliter la formation du gouvernement, ont souligné, à Rabat, les participants au Forum de la MAP.

Les participants à ce Forum, initié en partenariat avec la Fondation Fkih tétouanais pour la science, la littérature et l’action sociale, pour présenter le livre « Article 47 » de l’avocat et député Abdellatif Ouahbi et de l’universitaire Hassan Tarik, ont relevé que la solution au blocage dans la formation du gouvernement en tant que crise politique est tributaire de la capacité de l’acteur politique au Maroc à présenter des solutions et des propositions dans ce cadre partant des responsabilités qui lui incombent.

Dans ce cadre, Hassan Tarik a souligné que l’article 47 ne peut être évoqué hors de son contexte constitutionnel et sans garder en mémoire le discours de SM le Roi Mohammed VI prononcé le 9 mars 2011.

Le livre « Article 47 » vise à marquer une étape dans le débat politique et un moment crucial dans la vie de la nation, qui incarne le retour sur le devant de la scène publique du débat sur le texte constitutionnel, a-t-il ajouté, notant que « nous ne sommes pas face à une crise dans la mesure où de pareilles expériences contribuent à développer la vie constitutionnelle et l’expérience démocratique ».

Il existe des approches et des lectures multiples qui se penchent sur un concept fondamental dans la culture constitutionnelle en l’occurrence l’interprétation démocratique, a poursuivi M. Tarik, expliquant que la lecture d’un texte constitutionnel diffère de celle d’un texte littéraire, dans la mesure où elle se rapporte à des concepts et un champ sémantique, qui renvoient à des enjeux et problématiques fondamentaux dans l’expérience politique et démocratique.

Il a mis l’accent sur la nécessité de jeter la lumière sur le débat politique et juridique ayant accompagné ce blocage, estimant qu’une expérience de ce genre peut être bénéfique à la démocratie marocaine et que « l’exercice que nous vivons constitue un début de l’interaction des Marocains avec le phénomène électoral ».

L’universitaire a aussi fait remarquer que la demande de l’arbitrage royal lors de cette étape constitue une déclaration d’échec des partis politiques à assumer leurs responsabilités et une forme d’exutoire à leur crise, ajoutant que l’article 47 a laissé au chef du gouvernement désigné l’attribution de former un gouvernement sans fixer un délai, ce qui va à l’encontre des exigences de la vie politique et la gestion du temps politique.

Pour sa part, Abdellatif Ouahbi a souligné que le contexte politique actuel marqué par le blocage dans la formation du gouvernement met en évidence les capacités d’interaction et d’interprétation des différents acteurs de l’article 47 et des autres dispositions de la Constitution.

Il a souligné l’impératif d’aborder cet article à partir d’une interprétation académique et politique des termes qu’il contient et de certaines réalités qu’il faut traiter avec objectivité et réalisme.

Les forces et partis politiques sont appelés à interagir avec ce blocage et les dispositions constitutionnelles y afférentes, d’autant plus que toute décision qui sera prise dans cette crise politique constituera un référentiel pour tout arbitrage ultérieur.

La divergence et la lutte politique donnent un sens à la Constitution et à ses dispositions, en plus des institutions qui tentent dans les moments de crise à faire preuve de créativité pour accompagner le texte, a poursuivi M. Ouahbi.

« Notre démocratie franchit ses premiers pas », a-t-il dit, notant que refaire les élections a un coût financier et une grande portée politique et que les équilibres seront primordiaux dans l’interprétation des dispositions de la Constitution en tenant en compte l’évolution de l’Etat et celle des institutions et des pratiques politiques.

Abdelhafid Adminou, professeur de droit administratif à l’université Mohammed V de Rabat, a souligné, de son côté, que l’approche scientifique dans le cadre de la multitude des approches comprend une analyse basée sur l’expérience politique et reflète le débat public suscité autour d’une problématique majeur de la 2ème expérience gouvernementale sous la nouvelle Constitution.

Les auteurs du livre ont présenté plusieurs scénarios articulés autour de deux tendances. La première fait un lien entre les dispositions de l’article 47 et les autres articles notamment ceux se rapportant aux attributions de SM le Roi et la deuxième évoque les alternatives se rapportant à l’absence d’une interprétation constitutionnelle de la Constitution comme le choix d’une autre personnalité au sein du parti vainqueur des élections ou au sein d’autres formations politiques.

Il a évoqué, également, les lectures étriquées qui affirment que l’article 47 n’offre pas d’autres alternatives que la dissolution du parlement et les possibilités d’instaurer d’autres coutumes constitutionnelles dans les expériences à venir comme l’ouverture sur le parti arrivé en deuxième position dans les élections et la réforme de la Constitution qui peut présenter une solution juridique et constitutionnelle à la crise.

Le livre n’a pas présenté une recette constitutionnelle définitive mais a mis l’accent sur la capacité de l’acteur politique à présenter des solutions et des propositions à cet effet, tout en abordant les alternatives que le texte constitutionnel peut accorder à SM le Roi pour dénouer la crise et la nécessité de recourir à l’arbitrage royal entre les institutions, a-t-il expliqué.

Le débat ayant suivi la présentation du livre s’est articulé autour de plusieurs points en rapport avec ce blocage, aussi bien ceux relatifs au texte constitutionnel que ceux liés à la pratique politique, notamment le chevauchement entre les attributions gouvernementales et partisanes chez le chef du gouvernement désigné et leur impact sur le déroulement des consultations avec les autres partis, outre le mode électoral qui ne permet à aucun parti d’avoir la majorité.

Les intervenants se sont interrogés aussi sur les dispositions des partis politiques à présenter des concessions pour dépasser l’actuelle situation et la possibilité d’appeler à de nouvelles élections ou la réforme de la Constitution.

Le livre « Article 47 » comporte des études, articles et textes écrits sur le sujet par des universitaires, chercheurs et acteurs politiques et parlementaires et se veut un patchwork d’opinions diverses à propos de l’article 47 de la Constitution marocaine, source d’interprétations variées.

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