L’ONU exhorte l’Algérie à assouplir les restrictions légales et les poursuites contre les individus et les associations

Un expert de l’ONU a récemment exprimé de vives inquiétudes quant à la situation actuelle des restrictions légales et des poursuites contre les individus et les associations en Algérie. Clément Nyaletsossi Voule, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques, a appelé à accorder une attention urgente à cette situation.

Dans une déclaration à la Conférence des Nations Unies sur les droits de l’homme, Voule a souligné que le gouvernement devait assouplir les restrictions strictes imposées aux réunions et aux associations, afin de rendre les lois et les pratiques conformes à la Constitution nationale et au droit international des droits de l’homme.

Cette déclaration intervient au moment où le régime au pouvoir prétend lancer des réformes pour rendre la législation conforme à la Constitution de 2020 et aux aspirations des manifestations du Hirak. Les manifestations du Hirak ont rassemblé des centaines de milliers d’Algériens dans les rues chaque semaine pendant plus d’un an, de 2019 à 2020, et ont été un symbole de l’appel à des changements politiques et sociaux en Algérie.

Voule a salué l’esprit civique remarquable manifesté par les manifestants du Hirak et a affirmé que le gouvernement devait désormais faire face au climat de peur engendré par les poursuites pénales contre des individus, des associations, des syndicats et des partis politiques, en vertu de lois restrictives, y compris la législation antiterroriste. Il a souligné que cette législation était contraire aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits de l’homme.

L’expert de l’ONU a également exhorté le gouvernement à abandonner les poursuites et à accorder une grâce aux personnes reconnues coupables de leur implication dans le Hirak. Il a souligné que les acteurs de la société civile rencontrés pendant sa visite ont voulu être reconnus par les autorités comme des partenaires de confiance dans le développement du pays, dans l’esprit des manifestations pacifiques du Hirak.

Voule a souligné que l’Algérie fait face à des difficultés pour offrir un espace à la société civile, et a réaffirmé que permettre un espace civil incluant des voix critiques était essentiel pour améliorer la gouvernance, la formulation des politiques et la construction d’une démocratie participative durable et inclusive.

Il a conclu en déclarant que pour tenir les promesses de la Constitution et du Hirak, et pour remplir ses obligations en matière de droits de l’homme, l’Algérie devait garantir le droit de sa population de se réunir et de s’associer librement, d’échanger des points de vue et des idées, et de défendre des intérêts spécifiques en collaboration avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Avant sa visite en Algérie, Voule a reçu des rapports de quatorze organisations de défense des droits de l’homme, qui ont toutes dénoncé les restrictions imposées aux libertés par les autorités algériennes. Ces organisations, dont Human Rights Watch, ont appelé le régime militaire algérien à mettre fin aux violations des droits humains, à respecter les droits civils et politiques universels, et à permettre aux ONG indépendantes d’opérer dans le pays sans harcèlement.

Les organismes de surveillance des droits de l’homme ont affirmé que les autorités algériennes ont démantelé la société civile indépendante du pays, entravant ainsi le pluralisme politique. Ils ont déclaré que depuis la fin du mouvement de contestation pro-démocratie Hirak, les autorités algériennes ont intensifié leur répression de la dissidence pacifique, ciblant les organisations indépendantes de la société civile, les partis politiques d’opposition, les militants, les défenseurs des droits humains et les journalistes. Ils ont également introduit des réformes législatives restrictives visant à écraser toute forme de contestation organisée.

Le rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques soumettra un rapport complet au Conseil des droits de l’homme en juin 2024 sur sa visite en Algérie, qui a été reportée à plusieurs reprises par les autorités algériennes ces dernières années.