Lutte contre la fraude : De nouvelles applications pour lutter contre les faussaires
Des mesures strictes contre les fraudeurs du registre social unifié sont mises en place. Le ministère de l’Intérieur, en collaboration étroite avec d’autres ministères, étudie actuellement les moyens à déployer, notamment les applications numériques, pour combattre les individus qui déclarent de fausses informations lors de leur inscription au registre social unifié, dans le but d’obtenir indûment des prestations sociales. Cette démarche vise à assurer un ciblage efficace des bénéficiaires des différents programmes de protection sociale.
Le ministère a effectivement identifié des milliers de formulaires, via des logiciels, contenant des données incorrectes. Il est essentiel pour les services concernés de ne pas répéter les erreurs de l’ancien dispositif d’assistance médicale (RAMED) et des aides exceptionnelles accordées durant la crise de la Covid-19, où des entrepreneurs immobiliers, des commerçants et de grands exploitants agricoles figuraient parmi les bénéficiaires, bien qu’ils n’en soient pas éligibles.
La digitalisation a donc un impact significatif sur le capital social, car elle permet de réduire indirectement toute activité illicite, en renforçant le capital social et en influençant directement la fraude et la corruption dans le secteur public.
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Grâce à l’utilisation d’applications numériques conçues pour vérifier les informations fournies par les différents services administratifs, le ministère de l’Intérieur a pu détecter les traces des fraudeurs. Le déploiement de ces applications s’inscrit dans une stratégie de dématérialisation visant à mieux identifier la population dans le cadre de l’application des programmes sociaux.
Pour prévenir les dysfonctionnements, le ministère mène actuellement une veille et un échange d’informations afin que ce système cible au mieux les différents services et organisations sociales mis en place par le gouvernement. De plus, cet échange de données entre les entités impliquées dans ces projets est crucial pour assurer la régularité du registre.
Cette approche de dématérialisation offre aux départements concernés une vision complète de la situation administrative et médicale des bénéficiaires et de leurs ayants droit, ainsi que l’historique de toutes les prestations sociales. La CNOPS, par exemple, a développé en interne un logiciel de détection des fraudes, de suivi et de contrôle de la consommation, de la prescription et du remboursement des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Toutefois, l’intégration du numérique dans les programmes sociaux a permis de mettre au jour des cas impliquant des assurés et des prestataires de soins, avec de fortes suspicions de fraude. Leurs paiements ont été suspendus à titre préventif, dans l’attente des résultats des enquêtes nécessaires. Il est à noter que de nombreux cas de fraude détectés ont été déférés devant les instances judiciaires.
