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Maroc-justice-MRE : Interaction positive avec l’amendement de l’article 15 du Code de la Famille

Le ministère de la justice a interagi positivement avec une proposition de loi présentée par le ‎groupe socialiste à la Chambre des conseillers visant à amender l’article 15 du Code de la Famille. ‎Lequel article stipule que “les Marocains, ayant contracté mariage conformément à la législation ‎locale du pays de résidence, doivent déposer une copie de l’acte de mariage, dans un délai de trois ‎mois courant à compter de la date de sa conclusion, aux services consulaires marocains du lieu ‎d’établissement de l’acte”.‎

Le ministre de la justice Mohamed Ben Abdelkader a accueilli favorablement la proposition de loi ‎approuvée à l’unanimité lors d’une réunion mercredi de la Commission de justice, de législation et ‎des droits de l’homme à la Chambre des conseillers, a indiqué le ministère.‎
Intervenant lors de la discussion de cette proposition, Ben Abdelkader a rappelé les dispositions de ‎l’article 16 de la Constitution, stipulant que le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits ‎et intérêts légitimes des citoyennes et citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du ‎droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil.‎

Le responsable gouvernemental a exprimé la détermination du ministère à mettre en œuvre ces ‎dispositions constitutionnelles, affirmant son engagement pour l’harmonisation de tous les textes ‎juridiques avec les exigences de la Constitution en coordination avec l’institution législative.‎

En outre, le ministre n’a pas manqué de mettre en exergue l’intérêt particulier qu’accorde SM le ‎Roi Mohammed VI aux Marocains résidant à l’étranger, rappelant les Directives royales adressées ‎au gouvernement pour apporter le soutien et l’assistance nécessaires à la diaspora marocaine, ‎notamment en matière de simplification des procédures et de rapprochement des services ‎administratifs dans les pays d’accueil.‎

C’est dans ce sens, que le ministère de la justice a répondu favorablement à cette proposition de ‎loi, a affirmé Ben Abdelkader, notant qu’elle s’inscrit dans la même stratégie du ministère tendant ‎à régler les différents problèmes rencontrés par les RME, notamment pour l’établissement d’un ‎contrat de mariage conformément aux lois de leurs pays d’accueil.‎
Le ministre a relevé le maintien de la disposition stipulant que les Marocains ayant contracté ‎mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie de ‎l’acte de mariage, dans un délai de trois mois courant à compter de la date de sa conclusion, aux ‎services consulaires marocains du lieu d’établissement de l’acte. S’y ajoutera la possibilité de ‎déposer une copie de l’acte de mariage aux services consulaires marocains du lieu de résidence du ‎demandeur d’enregistrement.‎

Le groupe socialiste a affirmé dans la note de présentation de la proposition de loi, que cet ‎amendement vise à harmoniser la loi avec les dispositions constitutionnelles relatives aux citoyens ‎marocains résidant à l’étranger, conclut la source.‎

( Avec MAP )

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