MD Talks-Déclaration : Mohand Laenser retrace les perspectives historiques de la Régionalisation

En marge de la conférence de la 2^ème édition des MD Talks portant sur le thème « La Régionalisation avancée pour une intégration régionale gage de réussite pour le NMD », Mohand Laenser, ancien ministre de l’Intérieur Ex-Président de la Région Fès-Boulemane, ancien Ministre de l’Agriculture et du Développement rural, ex-président de l’Association des Présidents des Régions (ARM) et aujourd’hui président d’honneur est largement revenu sur le processus politique de mise en œuvre de la politique de régionalisation avancée.

Voilà un extrait de son discours.

« Après l’indépendance, la décentralisation, au sens moderne a été lancée et avec les réformes de 1959 et 1960. Ensuite, nous avons la création des préfectures et provinces en 1963 et évidemment la Constitution de 1962, qui reconnaissait le statut de collectivité territoriale aux communes et aux préfectures. C’était une volonté très forte.

C’est au plus haut niveau de l’État, que feu le Roi Mohammed V avait annoncé à l’époque dans un discours du 8 mai 1958 les nouvelles politiques. Quelques temps après l’indépendance, il disait, que l’évolution du pays a eu pour conséquence l’éclatement des structures tribales qui ne sauraient dès lors constituer une base pour la mise en place d’organismes représentatifs. Aussi avons-nous jugé préférable que la commune nouvelle cellule sociale et politique soit à la base de l’organisation du régime du Maroc moderne ?

Cette volonté n’était pas seulement à feu Sa Majesté V. Si on revient à feu Sa Majesté Hassan 2, il a continué à marquer une grande sollicitude aux conseillers locaux et au rôle qui est le leur en tant qu’acteurs majeurs de la décentralisation.

Dans son discours d’ouverture lors du 5e colloque des Collectivités locales en 1992, il a déclaré que « le pays ne pouvait être gouverné à partir du centre uniquement, quel que soit la vitalité de l’administration, la volonté des hommes et la compétence des fonctionnaires. On est dans un but de l’esprit de la décentralisation, ayant foi et étant persuadé que là véritable démocratie est la démocratie locale, en l’absence de démocratie locale, il ne peut jamais y avoir une démocratie nationale frappée du sceau du sérieux, du respect et de l’engagement. »

C’est après un discours du 24 octobre 1984, devant les élus de Fès, par le feu Roi Hassan 2, que la régionalisation, au sens que nous le connaissons aujourd’hui, a repris un peu du poil de la bête. A l’époque, il a brossé les contours du système régional dont il souhaitait doter le Maroc avec des prérogatives et statuts qui confortent le rôle du président sur le modèle allemand des Landers.

Mais en 1992, la Constitution a reconnu le statut de Collectivité territoriale à la région, à côté de la commune et des conseils et des provinces et préfectures. Et le 17 mars 1997, la loi 47 96 a été promulguée et les premiers conseils des 16 régions ont pris place, fin 1997.

La loi 47 96, même si elle comportait des faiblesses, peut être considérée comme l’acte de naissance de la régionalisation politique et institutionnelle dans sa posture actuelle. Cette nouvelle loi donne des compétences au président de la région. Cependant, elle avait deux défauts majeurs qui limitent l’autonomie. De cette séquence régionale, parce que d’une part, il n’était pas élu au suffrage universel. Ils étaient élus de façon indirecte, c’était les conseillers communaux qui élisaient les conseils régionaux. Le deuxième défaut limite l’autonomie, c’est que l’ordonnateur n’était pas le président de la région, c’était le wali ou le gouvernement chef-lieu de région, comme cela se passait, ou les préfectures et les provinces. De même, l’ordonnateur n’avait pas du tout les moyens. Les budgets qui étaient donnés à l’époque étaient des budgets assez dérisoires. C’était 1% de l’impôt sur les sociétés et 1% de l’impôt sur le revenu, par exemple, la région de Fès-Boulemane à l’époque avait un budget de 150 à 160 millions de dirhams.

Compte tenu de toutes ces faiblesses, le Roi Hassan 2 dans un Discours du 30 juillet 2009, déclare que : dans une résolution visant à promouvoir la gouvernance territoriale, nous avons décidé de lancer le chantier fondamental de réforme, en l’occurrence la Régionalisation avancée. Le 3 janvier 2010, la Commission a été créée et présidée par M. Omar Azziman.

Les Conclusions de cette commission ont servi de fondement à la rédaction du titre 9 de la Constitution, qui est une nouveauté parce que c’est un titre d’une douzaine d’articles qui est consacré aux collectivités territoriales, ce qui n’existait pas. Et il a également servi de texte. »