Migrants : le Royaume-Uni viole le droit international en les expulsant au Rwanda
Le projet de loi du gouvernement britannique visant à expulser les migrants arrivés illégalement vers le Rwanda est « fondamentalement incompatible » avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droits de l’homme, a averti, lundi, une commission parlementaire multipartite, alors que le texte est sur le point d’être examinée par la Chambre des Lords.
Dans un rapport, la Commission mixte des droits de l’homme a indiqué que le projet de loi bafouait le principe de l’universalité des droits de l’homme et mettait en péril la réputation du Royaume-Uni en ce qui concerne le respect de l’État de droit.
« L’hostilité aux droits de l’homme est au cœur de ce projet et aucun amendement ne peut le sauver« , a estimé la présidente de la commission et membre du parti national écossais, Joanna Cherry, notant qu’entre autres garanties, la législation supprimerait le droit fondamental des demandeurs d’asile d’accéder à un tribunal.
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« En adoptant cette approche, le projet de loi risque de porter un préjudice incalculable à la réputation du Royaume-Uni en tant que défenseur des droits de l’homme au niveau international« , a souligné Mme Cherry.
Selon le rapport, le projet de loi contrevient à la Convention européenne des droits de l’homme et ne respecte pas les engagements pris par le Royaume-Uni dans le cadre des traités internationaux.
Adopté par 320 votes pour et 276 contre par les députés, le texte vise à répondre aux objections de la Cour suprême britannique, qui a jugé le projet illégal dans sa version précédente, par crainte notamment pour la sécurité des demandeurs d’asile envoyés au Rwanda. Le projet de loi fera l’objet, à partir de lundi, d’un examen minutieux par la Chambre des Lords.
Avec MAP
