Nouveau record au niveau des recettes douanières au Maroc

L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a enregistré un volume record de recettes au titre de l’année 2023, soit un total de 132,6 milliards de dirhams. Ces recettes ont pour rôle principal la stabilisation de l’économie car lorsqu’il y a trop de demande dans une économie par rapport à ses capacités productives, l’économie doit faire face soit à de l’inflation, soit à un déficit extérieur. Une augmentation d’impôt joue alors un rôle de retour à l’équilibre économique car elle retire une partie de cette demande excessive.

La théorie de la main invisible, justifie la poursuite par chacun de ses intérêts égoïstes, lesquels contribueraient in fine à l’intérêt global. C’est donc grâce à une « main invisible » que l’intérêt personnel des gens se transformerait en bien commun. Cette phrase de la théorie de la « main invisible » est devenue célèbre : « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du brasseur, ou du boulanger que nous attendons notre dîner mais plutôt du soin qu’ils apportent à la recherche de leurs propres intérêts. » La régulation naturelle des marchés est une des thèses fondamentales des libéraux.

La fiscalité est l’ensemble des règles et pratiques utilisées par un Etat pour percevoir des impôts et prélèvements obligatoires. La question de la fiscalité n’est pas liée à son niveau mais plutôt à ce qu’elle finance et à la contribution de chacun.

Par exemple, il est idiot de comparer les niveaux de prélèvements obligatoires entre pays sans comparer les protections sociales de chaque pays. Il faudrait également comparer, à couverture des besoins égale, le coût moyen d’une assurance privée dans les pays ayant de faibles prélèvements obligatoires par rapport à ceux ayant un système social financé par les prélèvements obligatoires.

A la fin du 18ème siècle, Condorcet dans sa Vie de Turgot rapporte que celui-ci fixait une limite supérieure à l’imposition selon une logique que l’on qualifierait aujourd’hui d’utilitariste. Si chaque impôt versé constitue pour celui qui le paie un désagrément, la somme ainsi récoltée par l’Etat est utilisée pour fournir des services publics qui apportent une certaine satisfaction aux citoyens. Tant que cette satisfaction est supérieure au désagrément, l’impôt est légitime. Dès qu’elle devient inférieure, l’impôt doit être combattu. Principe simple et sain dont la réalisation pratique est très délicate.

Le processus de stabilisation consiste à lorsqu’il y a trop de demande dans une économie par rapport à ses capacités productives, l’économie doit faire face soit à de l’inflation, soit à un déficit extérieur. Une augmentation d’impôt joue alors un rôle de retour à l’équilibre économique car elle retire une partie de cette demande excessive. Symétriquement, quand l’économie subit une récession, une baisse des impôts assure une augmentation du pouvoir d’achat quand cela favorise les ménages ou une augmentation des capacités financières des entreprises quand elle est opérée à leur profit. Dans les deux cas, cela accroît la demande et in fine les débouchés des entreprises.

Le système de Vauban tient dans ces deux phrases : l’impôt efficace est un impôt direct sur le revenu, payé par tous. Vauban propose en conséquence un prélèvement systématique sur la production à un taux progressif variant de 5 à 10%. L’impôt moderne qui serait le plus proche de ce prélèvement de 10% de cette dîme, est la contribution sociale généralisée (la CSG). Il complète ce dispositif par une réforme de la gabelle, impôt sur le sel devenu absurde au fil du temps. Il le complète enfin par des impôts « moraux » comme un impôt sur les perruques, car le plaisir d’ostentation mérite sanction.

David Hume, philosophe, historien, diplomate et économiste. Il est le premier théoricien systématique du rééquilibrage automatique de la balance des paiements courants en situation d’étalon-or, théorie conduisant à la condamnation des thèses et des pratiques mercantilistes. David Hume expose son discours fiscal en 1752. Sa vision est originale dans le sens qu’il n’associe pas systématiquement croissance économique et taux d’imposition faible, comme le fera par la suite Laffer. S’il affirme en effet comme tout le monde qu’un taux excessif pénalise la création de richesse, il défend cette idée relativement originale qu’un taux trop faible incite à l’oisiveté. Pour lui, une certaine adversité pousse au travail, à l’imagination et au commerce. L’impôt est une forme d’adversité.

Les missions de la fiscalité sont au nombre de trois notamment la première est la fonction d’allocation où l’Etat doit intervenir sur l’allocation des ressources pour atteindre des objectifs jugés économiquement ou socialement plus satisfaisants que ceux qui résultent du marché. C’est la gestion des externalités. La deuxième fonction est la redistribution, l’Etat cherche en général à corriger la répartition initiale des revenus afin de réduire les inégalités. La troisième fonction est la stabilisation, l’Etat se donne comme mission d’assurer une croissance économique équilibrée, c’est-à-dire de faire en sorte d’assurer le plein-emploi sans inflation et sans déficit extérieur. Cette fonction s’incarne dans la mise en œuvre de politiques monétaire et budgétaire visant à niveler les aléas conjoncturels, c’est-à-dire les évolutions cycliques.

L’administration des douanes a récolté 132,6 milliards de dirhams au cours de l’année 2023

L’administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a achevé l’année 2023 sur un résultat satisfaisant, en effet, les recettes douanières ont maintenu leur tendance haussière atteignant 132,6 milliards de dirhams. En effet, les douanières ont dépassé les prévisions de 1,28%, soit une augmentation en valeur absolue de 1,59 milliards de dirhams.

Par ailleurs, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les recettes douanières budgétaires a baissé de 2 points, passant de 63% en 2022, à 61% un an plus tard. De même, en termes de volumes, la part de la valeur ajoutée (TVA) dans les recettes douanières ont enregistré une baisse de 3,2% comparativement à l’année dernière, s’établissant à 75,3 milliards de dirhams contre 77,8 milliards de dirhams.