Parution de l’ouvrage « La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger »
Un ouvrage de cinq volumes intitulé « La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger », réalisé par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), réunissant des textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires se rapportant à la condition juridique des Marocains du monde, vient de paraître aux éditions « Première édition ».
Coordonné par Mohammed Benyahya, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, l’ouvrage de 3.246 pages se décline en cinq tomes à savoir « Droit interne et Droit international », « Conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements », « Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu », « Conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire » et « Conventions et accords bilatéraux en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines ».
L’objectif fondamental recherché à travers cet effort documentaire est de permettre, aussi bien aux MRE eux-mêmes qu’aux différentes institutions et autorités publiques concernées par la question de l’émigration, de connaître et de délimiter le cadre juridique régissant la condition de cette partie de la nation marocaine, d’où la possibilité pour toutes les composantes et tous les acteurs du domaine de mieux connaître et de mieux vulgariser aussi bien les droits civils, politiques, sociaux et économiques que les obligations des MRE, indique le secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf dans la préface de l’ouvrage.
Le sommaire des différents tomes constituant le recueil reflète la diversité, mais aussi la complexité et la richesse des matières et instruments juridiques relatifs à la condition des MRE, qui sont à la fois interpellés, de par leur appartenance à la patrie, par les normes juridiques du droit marocain interne et, de par leur résidence à l’étranger, par les règles du droit international de l’immigration comprenant les différents instruments universels et les nombreux accords internationaux bilatéraux ainsi que les lois territoriales des Etats qui les accueillent.
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Le premier tome de l’ouvrage présente le cadre général régissant la condition juridique des MRE en mettant l’accent sur les apports de la constitution en la matière, les rôles des institutions en charge de l’émigration notamment le CCME, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, le ministère délégué chargé des marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, les commissions permanentes de la Chambre des représentants et de la Chambres des Conseillers chargées des MRE et la Commission ministérielle des affaires des MRE et de la migration.
En ce qui concerne le deuxième tome, il s’intéresse à l’importance qu’apportent les investissements dans la prospérité économique des pays. Dans ce sens, il s’est focalisé sur les conventions et accords conclus entre le Royaume du Maroc avec divers pays en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements notamment l’Allemagne, l’Argentine, l’Autriche, le Bahreïn, la Chine, la Côte d’Ivoire, l’Egypte, l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Ethiopie, la Finlande et la France.
Le troisième tome regroupe l’ensemble des conventions et accords bilatéraux conclus par le Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Des conventions signées entre autres avec l’Allemagne, l’Autriche, le Bahreïn, la Bulgarie, le Burkina Faso, la Chine, la Corée, la Côte d’Ivoire, le Danemark, l’Egypte, l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Ethiopie, la Finlande, la France et le Gabon.
Quant au quatrième tome, il a été consacré aux conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire signés par le Maroc et plusieurs pays et qui couvrent des champs notamment l’entraide judiciaire, l’extradition de prisonniers, l’échange d’informations et le règlement des différends.
S’agissant du cinquième tome, l’accent est mis sur les conventions et accords bilatéraux signés entre le Maroc et divers pays en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines. Ces conventions s’assignent pour objectif d’affirmer le principe de l’égalité de traitement entre toutes les personnes qui sont ou ont été soumises à la législation de l’un des deux Etats en ce qui concerne l’application de la législation de sécurité sociale de chacun d’eux, de maintenir aux assurés sociaux de chacun des deux Etats une meilleure garantie des droits acquis ou en cours d’acquisition en matière de l’assurance vieillesse, invalidité, survivants et de l’assurance décès.
A travers la publication de cet ouvrage et la mise en ligne de son contenu dans le site web de l’institution, le CCME espère pouvoir répondre utilement et efficacement aux attentes légitimes d’information des MRE et des acteurs concernés en matière de condition juridique, en actualisant et mettant à jour tous les textes juridiques afin de prendre en considération toutes les nouveautés juridiquement susceptibles de concerner directement ou indirectement les MRE.
