Passe d’armes entre Elon Musk et la justice brésilienne : le Brésil juge «inévitable» la régulation des réseaux sociaux

Le président du Sénat brésilien, Rodrigo Pacheco, a estimé que la régulation des réseaux sociaux dans son pays est devenue « inévitable », afin de réduire le pouvoir discrétionnaire des plateformes virtuelles, suite à des accusations de « censure » lancées par le patron du réseau « X » , Elon Musk, contre un magistrat de la Cour suprême du Brésil.

Pacheco, cité par l’agence de presse brésilienne « Agencia Brasil », a estimé que le congrès de son pays doit « contribuer à une solution au débat qui a eu lieu ces derniers jours (avec Musk), et fournir un cadre législatif intelligent et efficace pour réglementer l’utilisation des réseaux sociaux dans le pays ».

Le débat auquel fait référence le président de la chambre haute brésilienne porte sur une vive polémique qui oppose Elon Musk à un membre de la Cour suprême brésilienne, Alexandre de Moraes, qui a décidé de suspendre les comptes sur le réseau « X » de plusieurs personnalités influentes de son pays.

Dans une série de publication sur son propre réseau, Musk a qualifié Moraes de « dictateur » après avoir suspendu les comptes de ces personnalités soupçonnées de véhiculer de fausses informations sur le contexte politique au Brésil et sur la marche de la démocratie dans ce pays.

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Il a aussi invité Moraes à débattre directement avec lui sur ces questions, avant d’appeler à sa « destitution » pure et simple.

Le célèbre magistrat brésilien, qui a joué un rôle clé dans le processus électoral ayant mené le président actuel du Brésil Lula da Silva à la tête du pays en 2022, a ordonné ensuite l’ouverture d’une enquête contre Musk pour une présumée « instrumentalisation criminelle de X ».

Pour le président du Sénat, il est nécessaire d’avoir une « jurisprudence » sur l’usage des réseaux sociaux, afin d’éviter que le pouvoir judiciaire puisse trancher sur des affaires liées à leur utilisation sans qu’il y ait une loi réglementaire.

Pacheco a estimé que l’absence de cette réglementation « finit par générer des controverses comme celle que nous avons vécue, où le pouvoir judiciaire doit agir face à des actes antidémocratiques, des violations des droits, des attaques contre la démocratie et cela est interprété comme une sorte de censure ou d’inhibition de la liberté d’expression. »

Un projet de loi visant à réglementer les plateformes numériques, approuvé en 2020 au Sénat, est actuellement en cours d’examen à la Chambre des députés.

« Je considère cela comme fondamental, ce n’est pas de la censure, ce n’est pas une limitation de la liberté d’expression, ce sont des règles d’utilisation de ces plateformes numériques afin qu’il n’y ait pas de manipulation aveugle des esprits et de la désinformation (dans le but de) propager la haine, la violence et les attaques contre les institutions », a argumenté le président du Sénat, qui estime que « les plateformes numériques doivent jouer un rôle civique en empêchant que cet environnement ne devienne permissif ».

Pacheco est l’auteur d’une autre proposition débattue au Congrès qui prévoit un cadre réglementaire pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le pays.

Plusieurs membres du gouvernement brésilien ont jugé « inadmissibles » les attaques de Musk contre la Cour suprême, estimant que « la meilleure réponse que le Brésil puisse apporter à cette attaque contre la Cour et contre la souveraineté brésilienne elle-même, est une réponse politico-institutionnelle », en dotant le pouvoir judiciaire des instruments permettant d’enquêter sur ceux qui utilisent les réseaux sociaux pour commettre des actes criminels.

Avec MAP

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