Patrimoine Culturel : Enjeux et perspectives de la protection juridique
Le ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports a organisé, jeudi 28 janvier 2021, en partenariat avec La Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Rabat, présidée par Son Altesse Royale la Princesse Lalla Hasnaa, une table ronde autour du thème : « La protection juridique du Patrimoine Culturel, Enjeux & perspectives ».
Cette table ronde a été l’occasion pour le Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports de réunir, avec le concours de la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel, des experts internationaux et des acteurs nationaux pour échanger autour des évolutions de la notion du « Patrimoine Culturel matériel et immatériel », de son cadre juridique international et des possibilités de renforcement de la législation nationale à l’aune des normes universelles.
La notion du « Patrimoine Culturel » ne cesse en effet d’évoluer. À l’origine, elle renvoyait aux seuls vestiges et monuments. Au fil des années, le concept s’est élargi, progressivement à des éléments représentatifs et homogènes, à la fois sur le plan esthétique et symbolique qui englobe des ensembles urbains, des sites naturels et des paysages culturels, allant jusqu’à inclure des aspects immatériels comme le savoir-faire et les us et coutumes.
Associant experts nationaux et internationaux, universitaires, professionnels et société civile, cette table ronde avait pour objectif, non seulement de porter un regard rétrospectif sur les différentes évolutions, mais également d’envisager, de manière prospective, le champ patrimonial dans une approche évolutive et comparée en relation avec la législation internationale de protection du Patrimoine Culturel matériel et immatériel.
Promulguée en 1981, la loi 22-80, complétée en 2006 par la loi 19-05, est le principal cadre qui régit la conservation du patrimoine culturel au Maroc. A travers une lecture critique de cette loi, cette rencontre a permis au Ministère de de la Culture de la Jeunesse et des Sports de recueillir, dans une approche participative, les recommandations des différents experts et acteurs du domaine pour aller vers un renforcement du cadre juridique marocain dans l’objectif de le mettre en phase avec les normes universelles.
À travers deux tables rondes, dont le focus était sur le Patrimoine Culturel dans le droit international et dans le droit marocain. Cette rencontre a permis de dresser un état des lieux, de définir les enjeux et les problématiques réglementaires relatives à la protection juridique du Patrimoine Culturel Marocain en interaction avec son environnement régional et international pour aboutir à la formulation des évolutions souhaitables de la réglementation nationale, à travers notamment la mise à jour de la loi 22-80 encadrant « la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité ».
Il est à noter que depuis l’inscription de Rabat au patrimoine mondial de l’humanité en 2012, la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Rabat, sous la présidence de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Hasnaa, a été consacrée en tant qu’organe transversal de coordination des actions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine prévu par le plan de gestion, outil de gouvernance du bien inscrit par l’UNESCO.
La Fondation a pour vocation de perpétuer et de transmettre les valeurs historiques, architecturales, artistiques, paysagères, matérielles et immatérielles inhérentes au Patrimoine Culturel de Rabat. Pour ce faire, elle assure la veille des projets en cours et existants, favorise la synergie entre les acteurs concernés par la sauvegarde du patrimoine et œuvre pour la sensibilisation, la promotion et l’évaluation de l’état de conservation du patrimoine.
Encadré
Principales recommandations
Les travaux de cette rencontre ont été sanctionnés par une série de recommandations dont voici les principales:
1- Regrouper dans un seul code national du Patrimoine culturel l’ensemble de la réglementation et toutes les règles régissant le patrimoine culturel
2- Unifier et harmoniser la terminologie et les nouveaux concepts relatifs au patrimoine culturel dans la législation marocaine à la lumière des conventions internationales ratifiées par le Maroc (VUE, Attributs, EIP, PHU, Archéologie préventive, etc.
3- Intégrer dans le corps de la loi, des dispositions relatives aux instituts de formation et aux métiers du patrimoine (techniciens restaurateurs, conservateurs, inspecteurs des monuments historiques, architectes du patrimoine …
4- Intégrer dans le corps de la loi des mesures incitatives et de nouveaux modes de financement pour protéger et restaurer le patrimoine culturel ;
5- Prévoir des mécanismes permettant la concertation et la participation de la société civile et des citoyens dans la gestion et la sauvegarde du patrimoine culturel.
6-Revoir la procédure d’inventaire, d’inscription et de classement pour plus d’efficacité et d’efficience.
7- Prévoir dans la loi de nouveaux modes de gestion et de gouvernance du patrimoine culturel comme la création de société de développement local.
8- Définir la notion du plan d’aménagement et de sauvegarde dans la loi sur l’urbanisme.
