« Payer pour la liberté » comme solution aux prisons surpeuplées, selon Ouahbi
Les détenus purgeant moins de deux ans de prison peuvent être libérés s’ils paient une amende. C’est une proposition du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, préconise cela comme une solution à la surpopulation carcérale. Elle intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à renforcer le budget pour faire face à son programme social.
À la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a présenté ses plans pour davantage de peines alternatives. Les adultes qui ont commis des crimes et qui sont condamnés à moins de deux ans de prison auront la possibilité de payer l’État au lieu de purger leur peine.
Début novembre, le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a indiqué qu’entre octobre 2021 et octobre 2022, le nombre de prisonniers au Maroc a augmenté de 10%, passant de 89.000 à plus de 98.000 détenus. Cette hausse très grande soulève aussi des questions de prise en charge pour les personnes en détention. La prise en charge des maisons de correction a été défendue en novembre devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, dans le cadre du PLF 2023 lors de la présentation du budget de la DGAPR.
Le ministre parle d’amendes allant de 100 à 2 000 DH par jour. Le ministère de la Justice préconise également de renvoyer plus souvent les détenus chez eux avec un bracelet à la cheville pour freiner l’augmentation de la population carcérale au Maroc.
De plus, les mineurs, âgés de 15 ans et moins, devraient être plus susceptibles de recevoir des travaux d’intérêt général, sauf en cas « d’un crime grave ». Les mineurs actuellement incarcérés pourraient être éligibles à la commutation de leur peine de prison ; deux heures de travaux d’intérêt général équivaudraient à chaque jour de la peine de prison restante.
Ouahbi précise que ce sont des détenus mineurs qui recevraient entre 40 et 600 heures de travaux d’intérêt général avec la proposition.
Selon plusieurs critiques les prisonniers qui n’ont pas d’argent doivent purger leur peine de prison, tandis que les criminels fortunés peuvent acheter leur peine de prison. Mais dans son discours le Ouahbi, a précisé que cette proposition serait assortie de plusieurs conditionnalités.
Selon les statistiques de la DGAPR, le nombre de prisonniers faisant l’objet d’une détention provisoire représente en moyenne 40% du total des détenus actuellement au Maroc. Selon des données de la DGAPR, ce pourcentage était de 39% en 2019, avant de passer à 45,7% en 2020, puis de redescendre à 42,19% en 2021.
