PLF 2023 : les robes noires en grève ouverte contre la tutelle
Par Oualid Boya
Les mesures fiscales relatives aux professions libérales ont fait couler beaucoup d’encre. C’est dans ce cadre que l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a organisé une manifestation à Casablanca pour s’insurger contre la « décision unilatérale » prise par le ministère de la Justice concernant les nouvelles mesures sur l’Impôt sur le Revenu (IR) les concernant.
C’est mardi 1 novembre 2022 que l’Ordre des avocats de Casablanca a déclenché une grève en signe de contestation contre les nouvelles dispositions fiscales relatives à la taxation de la profession d’avocat, qui figurent dans le projet de Loi de finances pour l’année budgétaire 2023 (PLF 2023). L’annonce du débrayage des robes noires a été faite par le biais d’un communiqué rendu public lundi dernier. La contestation intervient dans un contexte mouvementé, marqué par d’importantes modification fiscales prévues dans la nouvelle mouture du PLF 2023. En réaction au durcissement des dispositions fiscales le concernant, le barreau de Casablanca a appelé les professionnels à une mobilisation massive.
Contacté par Maroc Diplomatique, un avocat a expliqué que l’Impôt sur le Revenu (IR) doit normalement être prélevé sur les revenus réels et non pas sur une rentrée d’argent dont l’encaissement est incertain. Dans ce sens, il a souligné que les nouvelles mesures obligent les avocats à s’acquitter d’une avance chaque fois qu’ils ouvrent un dossier auprès des différents tribunaux du Royaume. « Souvent, nous acceptons d’ouvrir des dossiers sans toucher un centime du client. C’est le cas notamment des clients qui sont en litige avec leurs employeurs, ou des affaires familiales qui concernent principalement le non-paiement de la pension alimentaire», a-t-il précisé. Et d’ajouter : « là, nous sommes obligés de payer une avance de 300 dirhams pour les affaires ouvertes au tribunal de première instance, 400 dirhams à la cour d’appel et 500 dirhams à la cour de cassation.
La même source a pointé du doigt la décision unilatérale prise par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. « Cette démarche a entraîné une stupeur au sein de la communauté des avocats », en regrettant que le ministre se soit abstenu de se concerter avec les parties prenantes. Et de poursuivre : « la philosophie de ces propositions démontrent que les mesures fiscales ont été conçues par des non-professionnels ». Notre interlocuteur a également expliqué qu’un autre point est préjudiciable pour les robes noires. Il s’agit de l’augmentation de la TVA, qui passera – avec cette nouvelle configuration – à 20% au lieu de 10% initialement appliqués. « Nous dénonçons cette prise de position déconcertée. Les points nodaux de cette nouvelle ossature devaient être discutés avec nous. On a l’impression que le ministre de la Justice a confié cette affaire à un cabinet privé qui méconnaît les rouages de notre métier », a-t-il conclu.
