Programme d’aide au logement: Les principaux points

Voici les principaux points du programme d’aide directe au logement qui débutera le 1er janvier 2024 pour une période de cinq ans (2024-2028), et dont le coût s’élèvera à 9,5 milliards de dirhams par an:

Aide directe:

– 100.000 Dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TCC

– 70.000 Dirhams pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC

Conditions d’éligibilité:

-Etre de nationalité marocaine;

-Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier destiné à l’habitation sur l’ensemble du territoire national ;

– Ne pas avoir bénéficié auparavant d’une aide ou d’un privilège accordé par l’Etat pour le logement ;

– Le compromis de vente doit être établi par un notaire;

– L’obtention du permis d’habiter à compter du 1er janvier 2023;

– Un contrat de vente définitif signé par-devant notaire indiquant l’engagement de l’acquéreur à faire du logement sa résidence principale pour une durée de cinq ans, à compter de la date de conclusion du contrat de vente définitif, et à consentir une hypothèque de 1er ou de 2ème rang au profit de l’État pour garantir la récupération de l’aide accordée en cas de manquement à l’engagement.

Objectifs:

– Lutter contre les logements insalubres, améliorer le niveau de vie des familles et faciliter l’accès au logement ;

– Couvrir les besoins en logement de deux catégories sociales (à faible revenu et classe moyenne), ce qui améliorera considérablement l’intégration dans les projets et répondra à environ 70% de la demande de logement ;

– Contribuer à combler le manque de logement en renforçant la capacité d’accéder à un logement abordable ;

– Préserver la place du secteur dans l’économie nationale et soutenir sa contribution dans le domaine de l’investissement, et augmenter la demande de logements ;

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– Promouvoir la création annuelle d’emplois dans le secteur ;

– Assurer la participation active du secteur privé, notamment des petites et moyennes entreprises ;

– Réglementer et contrôler le marché immobilier.

Gestion de l’aide:

– Attribuer le caractère immatériel à la gestion du système, à travers la création d’une plateforme digitale destinée à l’accompagnement des bénéficiaires depuis l’étape d’enregistrement jusqu’à celle du paiement, afin de faciliter les procédures d’acquisition et d’assurer la transparence.

Respect des critères de qualité:

– Construire des unités de logement dans le plein respect des plans d’aménagement en vigueur et en conformité avec les normes techniques et de qualité ;

– Créer 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat afin de mettre en œuvre le programme d’aide au logement et d’accompagner le processus de renouvellement de l’aménagement urbain et spatial, en tenant compte à la fois des spécificités de l’espace urbain et du monde rural.

Avec MAP